Le Groupe de la Banque mondiale a prononcé une exclusion de 29 mois, assortie d’une levée conditionnelle de la sanction, à l’encontre d’African Consulting Surveyors (ACS) — un cabinet de conseil spécialisé dans l’arpentage et l’administration foncière — et de son directeur général, Willem Jan Timmerman. Cette mesure fait suite à des pratiques frauduleuses et collusoires liées au Projet d’administration foncière du Mozambique, également connu sous le nom de « Terra Segura ». Ces sanctions interdisent à ACS et à M. Timmerman de participer à des projets et opérations financés par les institutions du Groupe de la Banque mondiale. ACS a obtenu deux contrats dans le cadre du projet Terra Segura par l’intermédiaire d’une coentreprise. Lors de la procédure d’appel d’offres, l’entreprise a soumis un document signé par M. Timmerman certifiant qu’ACS n’avait versé — et ne verserait — aucune commission, gratification ou honoraires en lien avec l’attribution ou l’exécution des contrats. Cette déclaration était fausse : ACS avait en réalité rémunéré des consultants en développement commercial non déclarés pour ces contrats.
La Banque mondiale a également établi qu’ACS avait obtenu, par l’intermédiaire d’intermédiaires tiers, un accès anticipé à des informations confidentielles relatives aux marchés, notamment à des projets de dossiers d’appel d’offres. Ces informations ont ensuite été utilisées pour influencer la rédaction des spécifications techniques des contrats, conférant ainsi à ACS un avantage concurrentiel indu. Ce comportement constitue une pratique frauduleuse et collusoire au regard du cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale. Le projet Terra Segura visait à renforcer la sécurité foncière dans certains districts du Mozambique et à améliorer l’efficacité des services d’administration foncière. Il cherchait également à apporter une réponse immédiate et efficace à une situation d’urgence provoquée par une insurrection armée dans le nord du pays.
Cette exclusion fait suite à un accord transactionnel par lequel ACS et M. Timmerman ont reconnu leur responsabilité concernant les pratiques sanctionnables en cause. La sanction de 29 mois correspond à une période d’exclusion réduite, conformément aux directives du Groupe de la Banque mondiale en matière de sanctions. Cette réduction tient compte de la coopération d’ACS et de M. Timmerman à l’enquête, de leur décision volontaire de ne pas participer à des projets financés par le Groupe de la Banque mondiale pendant les négociations de l’accord, ainsi que des mesures correctives qu’ils ont prises de leur propre initiative.
