Economie

Un tribunal britannique a suspendu les contrats d’acompte sur paiement du pétrole du Soudan du Sud

La Haute Cour de Londres a statué que le Soudan du Sud ne peut conclure aucun nouveau contrat d’acompte sur paiement pour la vente de pétrole tant qu’il n’aura pas réglé ses dettes envers le négociant en matières premières BP Energy, avant une nouvelle audience prévue le 5 juin. BP Energy avait intenté une action en justice devant les tribunaux londoniens l’année dernière, suite au non-respect par le Soudan du Sud de ses obligations de livraison de pétrole brut, commandé dans le cadre d’accords d’acompte sur paiement pour les années 2024 et 2025. Selon les documents judiciaires, une nouvelle audience concernant cette décision se tiendra le 5 juin, l’audience préliminaire s’étant déroulée en l’absence des avocats de la défense.

La notification de la sanction par le tribunal stipule : « Le Soudan du Sud ne doit accepter aucun nouvel acompte sur paiement ni conclure aucun accord ayant pour effet un acompte sur paiement de la part d’un tiers, concernant toute livraison de pétrole brut Dar Blend ou Nile Blend », tant qu’il n’aura pas réglé ses dettes au plus tard à cette date. Le jugement stipule que toute personne ayant connaissance de l’affaire et qui, par un acte quelconque, permet au défendeur de violer les termes du contrat pourrait être poursuivie pour outrage au tribunal et encourir une peine d’emprisonnement, une amende ou la confiscation de ses biens. La plainte déposée contre le Soudan du Sud illustre les risques auxquels sont confrontés les négociants en matières premières lorsqu’ils concluent des accords de préfinancement pour garantir leurs achats de pétrole.

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En novembre, la compagnie a laissé expirer une injonction judiciaire relative à une cargaison de pétrole spécifique en provenance du Soudan du Sud, suite à un accord amiable conclu avec le ministère du Pétrole, la compagnie a chargé sa première cargaison en février 2026 dans le cadre du contrat de prépaiement de 2025, mais affirme n’avoir reçu aucun pétrole depuis. Un porte-parole de la compagnie a déclaré : « Cette injonction judiciaire constitue une étape positive et importante qui contribuera à garantir que davantage de cargaisons de pétrole brut soient disponibles pour la République du Soudan du Sud afin qu’elle puisse honorer ses obligations envers BP Energy, au lieu d’être allouées dans le cadre d’autres accords de prépaiement avec des tiers ».

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