Recherche d'articles avec "tribunal"
-
60EconomieBarrick Gold demande l’intervention d’un tribunal international dans son différend avec le gouvernement malien
La société canadienne Barrick Gold, active dans l’extraction d’or, a sollicité l’intervention de l’organisme d’arbitrage affilié à la Banque mondiale dans les...
-
68SociétéUn tribunal égyptien a décidé que l’enseignement de l’arabe et de l’histoire devait être obligatoire dans les écoles internationales
Le Tribunal administratif du Conseil d’Etat a décidé hier, mercredi, d’accepter les recours déposés par le ministre de l’Education Mohamed Abdel Latif...
-
121EconomieUn tribunal nigérian saisit 73 propriétés liées à un réseau de piratage informatique chinois
Un tribunal fédéral de Lagos, au Nigéria, a émis une ordonnance de saisie provisoire sur 73 propriétés à travers le Nigéria liées...
-
86PolitiqueUn tribunal ivoirien décide de disqualifier le candidat de l’opposition de l’élection présidentielle
Un tribunal ivoirien a disqualifié le leader de l’opposition Tidjane Thiam, ancien PDG de Credit Suisse, de se présenter à l’élection présidentielle...
-
127PolitiqueAlgérie : Attaque terroriste près de Beni Boussaid, le tribunal d’Oran prononce des peines sévères
En Algérie, le tribunal criminel de première instance près la cour de justice d’Oran a statué sur une affaire de création d’un...
-
179SociétéLe tribunal du Ghana rejette les contestations judiciaires d’un projet de loi criminalisant l’homosexualité
La Cour suprême du Ghana a rejeté deux affaires distinctes contestant la légalité de la législation anti-homosexualité, ouvrant ainsi la voie au...
-
197PolitiqueUn tribunal ougandais ordonne au gouvernement de verser des indemnisations aux victimes de la « LRA »
Un tribunal ougandais a ordonné au gouvernement de verser jusqu’à 10 millions de shillings ougandais (2 740 dollars) à chaque victime du...
-
152SociétéUn tribunal kenyan condamne un colocataire pour le meurtre d’un militant LGBTQ
Un tribunal kenyan a reconnu le colocataire d’un militant LGBTQ coupable de meurtre dans le meurtre de l’activiste, dont le corps a...
-
196SociétéTribunal belge : L’État est responsable de l’enlèvement d’enfants congolais pendant le colonialisme
La Cour d’appel de Bruxelles a jugé que l’État belge était responsable des enlèvements systématiques d’enfants nés de mères noires et de...
-
112PolitiqueUn tribunal zimbabwéen condamne un leader de l’opposition et 34 militants pour participation à un rassemblement illégal
Un tribunal zimbabwéen a déclaré un leader de l’opposition et 34 militants coupables de participation à un rassemblement illégal, plus de cinq...
