Le Groupe de la Banque mondiale a exclu pour une durée de 35 mois l’entreprise de construction nigérienne « Entreprise Babati » ainsi que son propriétaire et directeur général, Babati Sayid Ali Ahmed, après avoir établi qu’ils s’étaient livrés à des pratiques frauduleuses dans le cadre du Projet d’amélioration de la connectivité dans le nord-est du Niger. Ces sanctions font suite à la découverte que l’entreprise et Babati Sayid Ali Ahmed avaient soumis de faux documents attestant de leur expérience ainsi qu’une fausse attestation fiscale lors d’une demande de préqualification pour un marché lié à ce projet. En conséquence, ils sont tous deux inéligibles pour participer à des projets et opérations financés par les institutions du Groupe de la Banque mondiale pendant toute la durée de cette exclusion.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de deux accords de règlement par lesquels l’Entreprise Babati et Babati Sayid Ali Ahmed ont reconnu leur responsabilité dans les pratiques sanctionnables. Conformément aux directives de la Banque mondiale en matière de sanctions, ces accords prévoient une réduction de la durée d’exclusion en reconnaissance de leur coopération. Pour être relevés de ces sanctions, les deux parties doivent élaborer et mettre en œuvre des mesures de conformité en matière d’intégrité, conformément aux directives du Groupe de la Banque mondiale sur la conformité en matière d’intégrité. Babati Sayid Ali Ahmed a également accepté de suivre une formation sur l’éthique en entreprise. Par ailleurs, lui-même et l’Entreprise Babati se sont engagés à continuer de coopérer pleinement avec la Vice-présidence chargée de l’intégrité du Groupe de la Banque mondiale.
Ces mesures d’exclusion peuvent également faire l’objet d’une exclusion croisée par d’autres banques multilatérales de développement, en vertu de l’Accord sur l’application mutuelle des décisions d’exclusion signé le 9 avril 2010. Le Projet d’amélioration de la connectivité dans le nord-est du Niger vise à améliorer la connectivité et la sécurité routière sur le tronçon Zinder-Agadez, tout en élargissant l’accès aux infrastructures socio-économiques de base pour certaines communautés. Selon la Banque mondiale, l’objectif de développement du projet est de renforcer la connectivité et la sécurité routière dans le nord-est du Niger et d’améliorer l’accès aux infrastructures socio-économiques essentielles pour les communautés de la région.
