Le mardi 20 octobre, l’organe législatif du Burkina Faso a adopté à l’unanimité un nouveau code pénal rétablissant la peine de mort, laquelle avait été supprimée du code pénal en 2018. Cette mesure s’inscrit dans la volonté des autorités de transition, dirigées par le capitaine Ibrahim Traoré, de durcir les sanctions et de renforcer les dispositifs de lutte contre la criminalité dans le pays. Les 71 députés burkinabè ont voté à l’unanimité en faveur de ce nouveau texte. Selon les déclarations du ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, la loi prévoit l’application de la peine capitale aux auteurs de crimes liés au terrorisme, à l’espionnage et à la trahison, ainsi qu’à leurs complices.
En vertu de cette nouvelle législation, la peine maximale s’applique également aux personnes important des produits périmés ou prohibés dont la consommation pourrait entraîner la mort, ainsi qu’à tous ceux qui participent à ces opérations d’importation. Le ministre de la Justice a précisé que cette loi vise à renforcer l’ordre public, à protéger les personnes et les biens, et à lutter contre la criminalité économique et financière. Il a ajouté que le texte introduit un ensemble de mesures destinées à alourdir les peines encourues pour divers crimes et délits, dans le cadre de la lutte contre la corruption et les atteintes aux deniers publics, la loi prévoit la réclusion à perpétuité pour les personnes reconnues coupables de détournement de fonds publics dépassant un certain seuil (non divulgué), assortie d’une amende équivalant au triple du montant détourné. Le texte prévoit par ailleurs une augmentation substantielle des amendes infligées pour un large éventail de crimes et délits.
La nouvelle législation prévoit également un durcissement des sanctions liées à la sécurité routière, réaffirme la criminalisation de l’homosexualité et des pratiques y afférentes, et instaure de nouvelles infractions relatives à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Le Conseil militaire au pouvoir avait annoncé, en décembre dernier, son intention de réintroduire la peine de mort dans l’arsenal juridique du pays, par le biais d’un nouveau projet de code pénal ; chose désormais concrétisée avec l’adoption de cette récente législation.
