Economie

5 ans de prison pour le propriétaire d’une société d’importation qui utilise de fausses factures en Algérie

En Algérie, le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a condamné le propriétaire d’une société privée « PS » à 5 ans d’emprisonnement et à 100 000 dinars d’amende pour avoir poursuivi l’importation d’une quantité d’arachides de Chine avec de fausses factures. Par ailleurs, le tribunal a rendu un jugement condamnant le complexe méditerranéen « GMC » à une amende de 5 millions de dinars algériens et obligeant les accusés condamnés à payer une indemnité douanière estimée à plus de 75 mille dinars.

En se référant aux détails de l’affaire actuelle selon ce qui a été mené lors de l’audience précédente, ces faits remontent à la date du 15 novembre 2025. L’accusé (B.S) a été suivi par le juge d’instruction de la même autorité judiciaire avec des incidents liés à la contrefaçon et à l’usage de faux dans des documents commerciaux. Pour avoir effectué des opérations bancaires illégales avec la découverte d’une fausse signature sur une facture d’importation de 275 000 kilogrammes d’arachides en provenance de Chine, d’une valeur de 203 000 dollars américains, il a été constaté au cours de l’enquête que l’accusé n’avait pas transféré la monnaie en Chine.

  L'EABC-EATP signe un accord pour promouvoir la croissance du secteur touristique de l'EAC
Ajouter un commentaire

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les plus lus

To Top