Recherche d'articles avec "Cour"
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215SociétéGhana : Une action en justice contre l’accord migratoire avec les États-Unis devant la Cour suprême
Avec l’arrivée d’un nouveau groupe de migrants transférés des États-Unis à Accra le lundi 13 octobre, un cabinet d’avocats a déposé une...
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280PolitiqueLe Mali porte plainte contre l’Algérie devant la Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé avoir reçu une plainte déposée par le Mali contre l’Algérie, que Bamako accuse d’avoir...
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238SociétéLa Cour constitutionnelle ougandaise subordonne le divorce à la preuve de la culpabilité du conjoint
La Cour constitutionnelle ougandaise a statué que les époux demandant le divorce doivent continuer à prouver des crimes conjugaux tels que l’adultère,...
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300PolitiqueLa Cour pénale internationale condamne deux chefs anti-balaka pour crimes de guerre en République centrafricaine
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné deux chefs anti-balaka pour crimes de guerre en République centrafricaine (RCA), le jeudi 24 juillet...
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293SociétéUne Cour d’appel américaine autorise la levée de la protection contre l’expulsion de Camerounais
Un juge fédéral a levé une ordonnance empêchant l’administration Trump de révoquer le statut de protection temporaire (TPS) de milliers de Camerounais...
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316PolitiqueL’Alliance des États du Sahel décide de créer une cour pénale et une prison régionale
Les ministres de la Justice de l’Alliance des États du Sahel, qui regroupe le Mali, le Niger et le Burkina Faso, ont...
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349PolitiqueLa Cour internationale de justice soutient la Guinée équatoriale dans le différend concernant les îles du Gabon
La Cour suprême des Nations Unies a donné raison à la Guinée équatoriale dans son différend avec le Gabon concernant trois îles...
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336PolitiqueLa Cour constitutionnelle du Gabon confirme la victoire du président Anguema
La Cour constitutionnelle du Gabon a officiellement confirmé la victoire du président élu, le général Brice Houlgui Anguema, avec 94,85% des voix,...
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374PolitiqueLe président du Ghana suspend le chef de la Cour suprême dans une mesure sans précédent
Le président ghanéen John Mahama a suspendu le chef de la Cour suprême du pays, une mesure sans précédent dans l’histoire du...
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353PolitiqueLa Cour pénale internationale a décidé d’indemniser les victimes de l’Armée de résistance du Seigneur ougandaise
La Cour pénale internationale a confirmé une décision ordonnant aux victimes de Dominic Ongwen, un dirigeant de l’Armée de résistance du Seigneur...
