Recherche d'articles avec "Cour"
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166PolitiqueLa Cour de la CEDEAO condamne la Sierra Leone pour violations des droits humains
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un jugement accablant contre les...
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210PolitiqueRenvoi de l’affaire contestant la destitution du vice-président kenyan au président de la Cour suprême
La Cour suprême du Kenya a décidé que l’affaire contestant la destitution du vice-président Rigate Gachagwa devait être renvoyée devant le juge...
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182PolitiqueLa Cour d’Afrique de l’Est accepte l’examen de l’affaire de la RDC contre le Rwanda
La République démocratique du Congo a annoncé que le 26 septembre 2024, la Cour des États de l’Afrique de l’Est située à...
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246SociétéLa Cour suprême du Ghana confirme la loi criminalisant l’homosexualité
La Cour suprême du Ghana a confirmé une loi vieille de six décennies criminalisant l’homosexualité, tandis que ce pays d’Afrique de l’Ouest...
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198PolitiqueLa Cour de la CEDEAO déclare le gouvernement nigérian coupable de violations des droits humains en réponse à la manifestation #EndSARS
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a accusé le gouvernement nigérian de violations...
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232PolitiqueLa Cour constitutionnelle togolaise confirme la victoire du parti au pouvoir à une écrasante majorité
La Cour constitutionnelle du Togo a confirmé les résultats des élections législatives tenues le 29 avril, accordant la majorité absolue au parti...
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256SociétéLa haute cour du Ghana rejette une tentative d’accélérer l’adoption d’une loi anti-LGBTQ
Une haute cour du Ghana a rejeté une contestation judiciaire de la décision du président Nana Akufo-Addo de ne pas agir immédiatement...
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259PolitiqueL’opposition malienne demande à la Cour suprême d’annuler l’interdiction des activités politiques
Un groupe de partis politiques maliens et d’organisations de la société civile a déclaré que la Cour suprême du Mali devrait annuler...
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249SociétéLa Cour constitutionnelle ougandaise rejette une requête visant à annuler la loi criminalisant l’homosexualité
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté une demande d’abrogation ou de suspension d’une loi criminalisant l’homosexualité dans le pays, mais a reconnu...
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277PolitiqueLa Cour suprême du Sénégal confirme la victoire de Bachir Faye à l’élection présidentielle
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a confirmé la victoire du candidat de l’opposition Bashir Faye à l’élection présidentielle, ouvrant la voie à...
