Recherche d'articles avec "Cour"
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69PolitiqueL’Alliance des États du Sahel décide de créer une cour pénale et une prison régionale
Les ministres de la Justice de l’Alliance des États du Sahel, qui regroupe le Mali, le Niger et le Burkina Faso, ont...
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95PolitiqueLa Cour internationale de justice soutient la Guinée équatoriale dans le différend concernant les îles du Gabon
La Cour suprême des Nations Unies a donné raison à la Guinée équatoriale dans son différend avec le Gabon concernant trois îles...
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96PolitiqueLa Cour constitutionnelle du Gabon confirme la victoire du président Anguema
La Cour constitutionnelle du Gabon a officiellement confirmé la victoire du président élu, le général Brice Houlgui Anguema, avec 94,85% des voix,...
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99PolitiqueLe président du Ghana suspend le chef de la Cour suprême dans une mesure sans précédent
Le président ghanéen John Mahama a suspendu le chef de la Cour suprême du pays, une mesure sans précédent dans l’histoire du...
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100PolitiqueLa Cour pénale internationale a décidé d’indemniser les victimes de l’Armée de résistance du Seigneur ougandaise
La Cour pénale internationale a confirmé une décision ordonnant aux victimes de Dominic Ongwen, un dirigeant de l’Armée de résistance du Seigneur...
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129PolitiqueLa Tunisie retire son annonce d’acceptation de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Le ministère tunisien des Affaires étrangères a confirmé dans un communiqué diffusé samedi soir par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP) que le...
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88SociétéLa Cour suprême italienne ordonne au gouvernement de verser une compensation financière aux migrants Africains en situation irrégulière
La Cour suprême italienne a décidé que le gouvernement devait verser une compensation financière aux migrants en situation irrégulière détenus dans des...
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117PolitiqueLa Cour pénale internationale condamne les chefs de la milice « anti-Balaka » en République centrafricaine
Les procureurs de la Cour pénale internationale ont demandé aux juges de condamner pour tous les chefs d’accusation deux hommes accusés d’avoir...
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124PolitiqueLa Cour de la CEDEAO condamne la Sierra Leone pour violations des droits humains
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un jugement accablant contre les...
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151PolitiqueRenvoi de l’affaire contestant la destitution du vice-président kenyan au président de la Cour suprême
La Cour suprême du Kenya a décidé que l’affaire contestant la destitution du vice-président Rigate Gachagwa devait être renvoyée devant le juge...
