Recherche d'articles avec "criminalisant"
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138SociétéLe tribunal du Ghana rejette les contestations judiciaires d’un projet de loi criminalisant l’homosexualité
La Cour suprême du Ghana a rejeté deux affaires distinctes contestant la légalité de la législation anti-homosexualité, ouvrant ainsi la voie au...
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197SociétéLa Cour suprême du Ghana confirme la loi criminalisant l’homosexualité
La Cour suprême du Ghana a confirmé une loi vieille de six décennies criminalisant l’homosexualité, tandis que ce pays d’Afrique de l’Ouest...
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213SociétéLa Cour constitutionnelle ougandaise rejette une requête visant à annuler la loi criminalisant l’homosexualité
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté une demande d’abrogation ou de suspension d’une loi criminalisant l’homosexualité dans le pays, mais a reconnu...
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244SociétéLe Niger abolit la loi criminalisant le trafic de migrants… Motifs et risques
La junte militaire du Niger, dirigée par le général Abderrahmane Tiani, a pris une décision remarquable et inquiétante en abrogeant le 26...
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405SociétéLa Cour suprême du Ghana rejette une tentative de bloquer un projet de loi criminalisant l’homosexualité
La Cour suprême du Ghana a rejeté une action en justice visant à empêcher le Parlement d’adopter un projet de loi anti-gay...
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662PolitiqueZimbabwe approuve la loi criminalisant les manifestations
Le cabinet zimbabwéen, dirigé par le président Emmerson Mnangagwa, a approuvé de nouvelles lois sévères qui criminaliseront les manifestations. Les amendements proposés...
