En Algérie, certains parents se voient contraints de renoncer à la garde de leurs enfants. Les raisons sont souvent liées à la pauvreté, à la faim et à des conditions de vie précaires. Parfois, la démarche est motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant — comme pour permettre des soins médicaux à l’étranger ou des études dans une grande ville — dans le cadre de ce que l’on appelle la kafala (recueil légal). Cependant, ce qui commence par un accord entre les parents biologiques et le tuteur (kafil) finit souvent par dégénérer en conflits qui dépassent le cadre familial pour aboutir devant les tribunaux. Bien que la kafala soit juridiquement distincte de l’adoption, ses conséquences peuvent briser des amitiés de longue date, voire rompre des liens familiaux.
C’est ce qui est arrivé à « Fatima-Zahra N », contrainte de « vendre » — ou plutôt de confier — sa fille de cinq mois à son oncle, après le décès de son mari. Incapable de subvenir aux besoins de son bébé (lait, couches, etc.), elle a conclu avec lui un contrat de kafala, officialisé devant le président du tribunal avec le consentement des deux parties, dans un témoignage recueilli par notre site, Fatima-Zahra raconte qu’elle rendait visite à sa fille de temps à autre. Mais lorsque l’oncle a déménagé dans une autre Wilaya, les visites sont devenues mensuelles, lorsque l’enfant a atteint l’âge de six ans et que la situation de Fatima-Zahra s’est améliorée, cette dernière a souhaité récupérer sa fille, l’oncle a non seulement refusé, mais il lui a également interdit toute visite.
Fatima a fondu en larmes en relatant son calvaire, confiant avec douleur que sa fille unique ne l’appelle plus « maman », mais réserve ce nom à l’épouse de son oncle. Au fil de notre entretien avec « Fatima Zahra », plusieurs interrogations ont surgi : a-t-elle réellement perdu son enfant pour toujours, ou est-il possible de le récupérer par la voie légale ? Nous avons soumis ces questions à l’avocat « Ibrahim Bahlouli ». Il a expliqué que, par principe, la kafala (prise en charge légale) consiste à confier un enfant mineur à une personne adulte, saine d’esprit et disposant des moyens matériels nécessaires pour assurer son éducation religieuse et sociale, étant entendu qu’il ne s’agit pas d’une adoption. L’enfant pris en charge bénéficie, par ailleurs, des mêmes droits qu’un enfant biologique.
Concernant la possibilité de révoquer la kafala, Me Bahlouli a précisé que les parents biologiques peuvent saisir le juge des affaires familiales pour en demander l’annulation ; toutefois, le juge privilégie avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant mineur ainsi que le milieu dans lequel il sera amené à vivre. Il a ajouté que certaines personnes conviennent, entre elles, d’une durée déterminée pour la prise en charge, afin d’éviter des litiges inutiles ; il n’en demeure pas moins que le contrat de kafala a été, dans bien des cas, source de nombreux problèmes et conflits, c’est la démarche adoptée par l’une des femmes qui s’est confiée à nous. Elle a expliqué que, poussée par la misère, elle s’est vue contrainte de signer un contrat de « kafala » (tutelle légale) pour son fils unique, au profit de l’oncle de l’enfant, qui réside en France.
L’objectif était de permettre à son fils — atteint d’une tumeur aux yeux — de bénéficier de soins gratuits en France, ce statut lui conférant les mêmes droits que ceux dont jouit le tuteur dans ce pays. Il avait été convenu avec l’oncle que l’enfant lui serait rendu une fois guéri, après confirmation médicale. Toutefois, la mère n’a pas encore annulé cette « kafala », car l’enfant doit toujours faire l’objet d’un suivi médical tous les six mois. Elle exprime par ailleurs son inquiétude, l’oncle ayant demandé à son frère (le père de l’enfant) de maintenir ce statut de tuteur afin de continuer à bénéficier de certains avantages accordés par la France aux enfants sous « kafala », notamment en matière de droit de séjour. Plus troublant encore, selon un avocat, certaines mères qui confient ainsi leurs enfants perçoivent des allocations ou des versements réguliers de la part des familles d’accueil, ce qui transforme, dans les faits, cette pratique en une sorte de transaction commerciale.
