Recherche d'articles avec "légale"
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105SociétéUn tribunal américain autorise la fin de la protection légale contre l’expulsion pour les Éthiopiens
Un juge fédéral a autorisé mardi l’administration Trump à mettre fin à la protection légale dont bénéficiaient plus de 5 000 Éthiopiens,...
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331SociétéUn tribunal sud-africain se prononce sur la valeur légale de la pension alimentaire
La Haute Cour du Cap-Occidental a statué mardi que la valeur légale de la pension alimentaire selon la loi islamique peut servir...
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664PolitiqueLa médecine légale espagnole fait l’autopsie du corps de l’ancien président angolais en raison des circonstances entourant sa mort
Des experts médico-légaux en Espagne ont pratiqué une autopsie sur l’ancien président angolais Jose Eduardo dos Santos à la demande de sa...
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984PolitiqueJunte militaire au Mali : les opérations militaires françaises dans le pays n’ont plus de base légale
La junte militaire au pouvoir au Mali a annoncé que la France n’avait plus de « base légale » pour mener des opérations militaires...
