Recherche d'articles avec "loi"
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449PolitiqueGuetta approuve la loi électorale permettant aux militaires de se présenter à la présidentielle
Un décret présidentiel publié au Journal officiel du Mali a déclaré que le chef du Conseil militaire de transition au pouvoir, le...
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436PolitiqueLe chef de la junte militaire au Mali ratifie la loi électorale pour le retour des civils au pouvoir
Le chef de la junte militaire du Mali, le colonel Asimi Guetta, a ratifié vendredi 24 juin, selon un décret présidentiel, la...
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463PolitiqueMali : le Parlement adopte la nouvelle loi électorale et la transmet au président du pays
La législature installée par la junte au Mali a adopté une loi électorale après y avoir apporté des modifications et l’a renvoyée...
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533PolitiqueUn nouvel projet de loi au Nigéria interdisant les rançons contre les enlèvements
Les législateurs nigérians ont pris des mesures pour empêcher le paiement de rançons aux ravisseurs, à un moment où des milliers de...
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677SociétéÀ 500 livres, la révélation des détails du projet de «loi sur le mariage» en Égypte
La Chambre des représentants égyptienne a récemment approuvé un projet de loi sur un examen médical complet du mari et de la...
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548PolitiqueUn projet de loi interdit à Gueta de se présenter aux élections présidentielles et législatives
Le conseil militaire de transition au pouvoir au Mali a soumis un projet de loi pour empêcher l’actuel président, Asimi Gueta, de...
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405PolitiqueUn projet de loi étend les pouvoirs du président du Conseil militaire au Mali
Les autorités militaires maliennes ont publié un projet de loi qui élargirait les pouvoirs du chef de la junte au pouvoir, le...
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505SociétéPour des raisons sociales et culturelles, le Sénat nigérian rejette le projet de loi sur l’égalité des sexes
Les sénateurs nigérians ont rejeté pour la troisième fois en cinq ans un projet de loi visant à promouvoir l’égalité des sexes,...
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512EconomieAlgérie : le bureau de l’Assemblée populaire nationale discute du projet de loi de finances
En Algérie, le bureau de l’Assemblée populaire nationale a fixé son ordre du jour pour la prochaine période et a choisi le...
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682SociétéLa constitutionnalité du Togo dit que le projet de loi contre le COVID-19 est « discriminatoire »
La Cour constitutionnelle a jugé que le projet de loi anti-Covid-19 exigeant l’obtention d’un justificatif de vaccination pour entrer dans les bâtiments...
