Recherche d'articles avec "loi"
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80EconomieLa République centrafricaine adopte une nouvelle loi sur le marché de l’énergie
L’Assemblée nationale de la République centrafricaine a adopté une nouvelle loi visant à réglementer le secteur des hydrocarbures, une mesure destinée à...
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137PolitiqueLe Conseil constitutionnel du Sénégal bloque le projet de loi de Sonko visant à limiter les pouvoirs du président Bassiro
Le Conseil constitutionnel sénégalais (la plus haute instance judiciaire du pays) a rejeté un amendement constitutionnel qui visait à étendre les pouvoirs...
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117EconomieLe Nigeria fait progresser le financement des PME grâce à la loi sur l’affacturage
Le Sénat nigérian a adopté le projet de loi de 2026 sur l’affacturage, les cessions et le financement des créances, une mesure...
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127PolitiqueLe Parlement zimbabwéen adopte une loi prolongeant le mandat présidentiel
Le Parlement du Zimbabwe a adopté une loi prolongeant le mandat présidentiel de cinq à sept ans, permettant ainsi au président Emmerson...
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127PolitiquePourquoi la loi référendaire suscite-t-elle la colère de l’opposition en RDC ?
Le Sénat de la République démocratique du Congo a approuvé à l’unanimité, lundi, un projet de loi définissant les modalités d’organisation du...
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141PolitiqueLe Sénat congolais adopte une loi sur le référendum constitutionnel
Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté un projet de loi définissant les modalités d’organisation d’un référendum constitutionnel, quelques...
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215SociétéLe président ghanéen annonce un examen approfondi du projet de loi sur l’homosexualité
Le président ghanéen a annoncé qu’un nouveau projet de loi criminalisant l’homosexualité sera examiné avant son adoption officielle. Lors d’une visite au...
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192PolitiqueLe Zimbabwe poursuit son projet de loi prolongeant le mandat présidentiel jusqu’en 2030
Le gouvernement zimbabwéen a présenté mardi au Parlement un projet de loi visant à prolonger le mandat du président Emmerson Mnangagwa de...
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194SociétéLe Parlement ghanéen adopte une loi durcissant les sanctions contre l’homosexualité
Le Parlement ghanéen a adopté une nouvelle loi durcissant les sanctions contre l’homosexualité, relançant ainsi l’un des textes législatifs les plus controversés...
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238SociétéLe Parlement français abroge une loi historique légalisant l’esclavage des Africains
Le Parlement français a voté à l’unanimité l’abrogation du « Code noir » et de toutes les lois régissant l’esclavage dans les...
