Recherche d'articles avec "suprême"
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79PolitiqueLa Cour suprême du Cameroun rejette les recours électoraux dans un contexte de violences dans le Nord
Le Conseil constitutionnel camerounais a rejeté, mercredi, tous les recours concernant l’élection présidentielle du 12 octobre, ouvrant la voie à l’annonce des...
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87SociétéGhana : Une action en justice contre l’accord migratoire avec les États-Unis devant la Cour suprême
Avec l’arrivée d’un nouveau groupe de migrants transférés des États-Unis à Accra le lundi 13 octobre, un cabinet d’avocats a déposé une...
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209PolitiqueLe président du Ghana suspend le chef de la Cour suprême dans une mesure sans précédent
Le président ghanéen John Mahama a suspendu le chef de la Cour suprême du pays, une mesure sans précédent dans l’histoire du...
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180SociétéLa Cour suprême italienne ordonne au gouvernement de verser une compensation financière aux migrants Africains en situation irrégulière
La Cour suprême italienne a décidé que le gouvernement devait verser une compensation financière aux migrants en situation irrégulière détenus dans des...
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180SociétéLe Conseil suprême des musulmans de la RDC suspend les prières de Tarawih dans les villes de l’est
Le Conseil suprême des musulmans de la République démocratique du Congo a décidé de suspendre les prières de Tarawih dans les villes...
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247PolitiqueLa Cour suprême du Mozambique déclare officiellement le parti au pouvoir vainqueur des élections contestées
La Cour suprême du Mozambique a confirmé la victoire du parti au pouvoir, le Frelimo, aux élections d’octobre, ce qui a déclenché...
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374PolitiqueLa Cour suprême du Ghana rétablit la majorité du parti au pouvoir à l’Assemblée législative
La Cour suprême du Ghana a statué que la déclaration de vacance de quatre sièges par le Président était inconstitutionnelle, rétablissant ainsi...
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995EconomieLa Cour suprême du Kenya annule un arrêt abrogeant la loi de finances 2023
La Cour suprême du Kenya a annulé une décision de la Cour d’appel annulant le projet de loi de finances 2023, une...
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295PolitiqueRenvoi de l’affaire contestant la destitution du vice-président kenyan au président de la Cour suprême
La Cour suprême du Kenya a décidé que l’affaire contestant la destitution du vice-président Rigate Gachagwa devait être renvoyée devant le juge...
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294SociétéLa Cour suprême du Ghana confirme la loi criminalisant l’homosexualité
La Cour suprême du Ghana a confirmé une loi vieille de six décennies criminalisant l’homosexualité, tandis que ce pays d’Afrique de l’Ouest...
