La cour de Rouen, en Normandie, a prononcé des peines à l’encontre d’un réseau impliqué dans le trafic et l’exportation de déchets dangereux vers des pays africains. Sept prévenus de nationalités malienne et nigériane, ainsi que deux sociétés, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de six mois à douze mois, et à de lourdes amendes comprises entre 9 730 euros et plus de 261 000 euros, pour un total d’environ un million d’euros. L’affaire remonte à l’exportation de cargaisons présentées comme des « marchandises d’occasion », mais qui contenaient en réalité des déchets dangereux pour la santé publique.
Ces expéditions sont parties du port du Havre à destination du Mali, du Nigeria et de la Côte d’Ivoire, et étaient principalement composées de pièces détachées automobiles non dépolluées et d’appareils électroménagers anciens. Selon la radio ICI Normandie, les autorités du Havre ont saisi environ 50 tonnes de réfrigérateurs, de batteries et de compresseurs usagés. Les chiffres officiels indiquent que les douanes du port ont intercepté, depuis 2023, un total de 1 300 tonnes de déchets dangereux en route vers l’Afrique. L’enquête a révélé l’utilisation de fausses factures pour des services de dépollution afin de « blanchir » les pièces automobiles pour les rendre légales.
Une société nommée KTF a eu recours à un autre stratagème : classer les appareils électroménagers anciens comme « effets personnels » pour faciliter leur passage en douane, comme s’ils appartenaient à des voyageurs individuels. Cette affaire met en lumière l’ampleur de la crise mondiale des déchets électroniques : en 2022, moins d’un quart des 62 milliards de kilogrammes de ces déchets ont été recyclés. Les autorités douanières font face à un défi croissant pour distinguer les marchandises d’occasion des déchets dont l’exportation est interdite.
