En Algérie, le tribunal correctionnel de la capitale a prononcé des peines variables, assorties de peines complémentaires, à l’encontre des principaux accusés dans l’accident de la chute d’un bus à Oued Harrach durant l’été août 2025. Cet accident avait coûté la vie à 18 personnes et fait 25 blessés. Dans le dispositif du jugement, le président de l’audience a condamné l’accusé propriétaire du bus, nommé (H. Rafik), à 5 ans de prison ferme et à une amende financière ferme de 200 000 dinars algériens pour le délit d’usage de certificat contenant des faits inexacts.
Le tribunal a également condamné l’accusé contrôleur technique des véhicules, nommé (A. Djalal), à 4 ans de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars algériens pour le délit de rédaction d’un certificat contenant des faits inexacts, ainsi que pour avoir exposé la vie d’autrui à un danger par la violation intentionnelle des règles de prudence et de sécurité. Il a également ordonné la destruction des documents falsifiés, la fermeture de l’entreprise (située à Rouiba) pour une durée de deux ans avec exécution provisoire, et l’interdiction pour l’accusé d’exercer sa profession pendant deux ans à compter de la date du jugement.
La même peine a été prononcée à l’encontre de l’accusé Hamza, le chauffeur du bus, pour le délit d’homicide involontaire au moyen d’un véhicule de transport collectif et d’exposition de la vie d’autrui à un danger, assortie d’une suspension du permis de conduire pour une durée de 4 ans à compter de la date du jugement.
