Quarante-trois organisations de la société civile togolaises, ainsi que des organisations d’autres pays africains, ont appelé à des sanctions contre le gouvernement togolais dans une lettre ouverte adressée à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La lettre salue la décision de la Cour concernant la réforme constitutionnelle du pays et insiste sur sa mise en œuvre effective. La Cour de justice de la CEDEAO a rendu son arrêt fin janvier, avant de le publier officiellement en juin. Elle a jugé que la réforme constitutionnelle adoptée par le Parlement togolais en 2024, dans les derniers jours de sa législature, constituait un changement de gouvernement inconstitutionnel.
Les organisations signataires de la lettre considèrent l’arrêt de la Cour comme clair et sans appel, affirmant que la réforme constitutionnelle de 2024 constituait un « coup d’État constitutionnel » perpétré par le président Faure Gnassingbé pour contourner la limitation des mandats imposée par la précédente Constitution. Elle a expliqué que la réforme constitutionnelle avait instauré la Cinquième République au Togo, transformant le système de gouvernement en un système parlementaire et abolissant l’élection présidentielle au suffrage direct, ce qu’elle considérait comme une violation des principes constitutionnels et démocratiques. Aisha Dabo, coordinatrice de programme chez AfricVests, une organisation qui défend la démocratie en Afrique, a déclaré que la mise en œuvre des décisions des tribunaux régionaux se heurtait souvent à des difficultés. Elle a ajouté : « Chaque fois qu’une décision est rendue, son application est complexe. C’est pourquoi nous avons jugé nécessaire de nous adresser au président de la Commission de la CEDEAO afin de garantir l’application effective de la décision du tribunal.»
Mme Dabo a ajouté que les sanctions proposées pourraient inclure une limitation de la participation du Togo aux organes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union africaine, afin de garantir le respect des décisions des tribunaux régionaux. Les organisations signataires ont appelé à la mise en œuvre immédiate de ces sanctions et ont exhorté le gouvernement togolais à lancer des programmes et des activités visant à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance, conformément aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, que le Togo a signée en 2007.
