Recherche d'articles avec "constitutionnelle"
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31SociétéLa Cour constitutionnelle ougandaise rejette une requête visant à annuler la loi criminalisant l’homosexualité
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté une demande d’abrogation ou de suspension d’une loi criminalisant l’homosexualité dans le pays, mais a reconnu...
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72PolitiqueL’opposition tanzanienne manifeste pour exiger une réforme constitutionnelle
L’opposition politique tanzanienne a organisé mercredi sa première grande manifestation depuis des années, exigeant des changements constitutionnels visant à réduire les pouvoirs...
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49PolitiqueLa Cour Constitutionnelle de la RDC confirme la réélection du Président Félix Tshisekedi
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rejeté deux recours en justice contre les résultats provisoires de l’élection présidentielle...
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72SociétéLa Cour constitutionnelle ougandaise entend une contestation de la loi anti-homosexualité
La Cour constitutionnelle ougandaise a commencé à examiner une contestation d’une loi anti-homosexualité, qui prévoit la peine de mort pour certains actes...
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93PolitiqueLa Cour constitutionnelle malgache refuse de reporter les élections présidentielles
La Cour suprême constitutionnelle de Madagascar a rejeté une requête visant à reporter, pour la deuxième fois, la date du premier tour...
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224PolitiqueL’Assemblée nationale gabonaise ratifie le projet de révision constitutionnelle
L’Assemblée nationale du Gabon a approuvé, à la majorité absolue, un projet de loi portant révision de la constitution, présenté par le...
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256PolitiqueLa Cour constitutionnelle examine le recours de l’opposition contre les résultats des élections au Bénin
La Cour constitutionnelle du Bénin a tenu une séance pour débattre des recours électoraux déposés par le parti béninois « Démocrates » (opposition), à...
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326PolitiqueLa Cour constitutionnelle du Bénin confirme la victoire de la coalition au pouvoir aux élections
La Cour constitutionnelle du Bénin a confirmé la victoire de la coalition au pouvoir aux élections législatives qui se sont déroulées en...
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348PolitiqueAngola…La Cour constitutionnelle rejette l’appel de l’opposition contre le résultat des élections
Lundi, la Cour constitutionnelle angolaise a rejeté un appel du principal parti d’opposition visant à annuler les résultats des élections générales remportés...
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253PolitiqueLe parti au pouvoir en Tanzanie insiste sur la réforme constitutionnelle
Le parti au pouvoir en Tanzanie a déclaré mercredi qu’il insistait pour réformer la constitution du pays d’Afrique de l’Est après avoir...
