La KRA a relevé le seuil de référence douanier minimal pour le groupage de marchandises conteneurisées de 2,5 millions à 3,2 millions de KSh, à compter du 20 août 2026. Cette modification fait suite à des consultations menées auprès de la Kenya International Freight and Warehousing Association (KIFWA), des entreprises de groupage et d’autres acteurs du secteur privé. Cette mise en œuvre conclut une période transitoire visant à établir un cadre plus prévisible et équitable pour l’évaluation des marchandises, tout en répondant aux préoccupations concernant les abus liés au groupage. Ce seuil révisé a pour objectif de renforcer le respect des obligations douanières et d’empêcher les entreprises qui sous-évaluent la valeur des marchandises importées d’obtenir un avantage indu sur les opérateurs respectueux de la réglementation.
La KRA a constaté des cas de sous-évaluation, de sous-déclaration, de description erronée, de classification incorrecte et de dissimulation de marchandises de grande valeur dans le cadre du groupage. Ces pratiques peuvent réduire les recettes publiques et fausser la concurrence. KRA : « Il s’agit de cibler les petits commerçants. Il s’agit de créer des conditions de concurrence équitables. Un commerçant qui déclare correctement ses marchandises et paie les taxes dues ne devrait pas être désavantagé par un autre commerçant qui obtient un avantage concurrentiel indu grâce à la sous-évaluation, la sous-déclaration ou la dissimulation de marchandises ». Le groupage de marchandises demeure une option importante pour les petits commerçants car il permet de combiner plusieurs envois dans un seul conteneur, réduisant ainsi les coûts du commerce international. La KRA a indiqué que le problème réside dans les commerçants qui abusent de ce dispositif pour se soustraire à leurs obligations douanières.
Les produits électroniques de grande valeur figurent parmi les marchandises susceptibles d’être concernées. Par exemple, un téléphone haut de gamme pourrait être déclaré comme un modèle de moindre valeur afin de réduire sa valeur en douane et les taxes à payer. La KRA s’inquiète également du recours par les grands importateurs aux accords de groupage pour réduire leurs obligations fiscales. Le chiffre de 3,2 millions de shillings kenyans (KSh) est un point de référence minimal, et non une valeur forfaitaire pour chaque conteneur. Les conteneurs transportant des produits électroniques, des machines, des équipements spécialisés ou d’autres marchandises de grande valeur peuvent avoir une valeur en douane réelle nettement supérieure à ce seuil.
