Economie

Le Parlement ougandais approuve des remises de dettes fiscales s’élevant à 19,36 milliards de shillings

Le Parlement ougandais a approuvé des remises de dettes fiscales totalisant environ 19,36 milliards de shillings au profit de quatre entités : K-Roma Limited, Kilembe Mines Limited, l’Uganda Printing and Publishing Corporation (UPPC) et l’Ankole Western University. Ces décisions font suite à des demandes présentées par le ministère des Finances ; les législateurs ont justifié ces mesures en invoquant des difficultés financières, des retards de paiement de la part de l’État et des défis opérationnels auxquels ces organisations sont confrontées. Les deux premières motions, portant sur un montant de 4,46 milliards de shillings, ont été approuvées le mercredi 11 novembre 2026, lors d’une séance parlementaire présidée par Jacob Marksons Oboth.

Le lendemain, jeudi 12 novembre 2026, l’Assemblée a validé des remises supplémentaires d’environ 14,9 milliards de shillings en faveur de l’UPPC et de l’Ankole Western University. K-Roma bénéficie d’un allègement fiscal de 1,86 milliard de shillings. La remise accordée au fabricant de vin K-Roma Limited couvre 784,4 millions de shillings au titre de l’impôt principal, 300,6 millions de shillings en pénalités et 779,3 millions de shillings en intérêts. Les droits d’accise locaux constituent la part la plus importante de la dette, avec 1,39 milliard de shillings, soit 74,5 % des arriérés. L’entreprise devait également 409,4 millions de shillings au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et 65,4 millions de shillings au titre de l’impôt sur le revenu.

En présentant le rapport de la commission des Finances, Patrick Ocan a attribué les difficultés financières de l’entreprise aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et à la concurrence exercée par des producteurs de vin informels. Patrick Ocan, représentant de la commission des Finances, a déclaré : « La pandémie de COVID-19 a eu un impact négatif sur la situation financière de l’entreprise. Par ailleurs, elle fait face à une concurrence croissante de la part de producteurs de vin informels, alors même que K-Roma exerce ses activités dans un cadre formel ». Toutefois, la commission a également critiqué la gestion des stocks et les décisions en matière d’emprunt de K-Roma. Elle a relevé que l’entreprise a continué à accumuler des stocks malgré une baisse de 49 % de ses ventes entre 2021 et 2023.

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