Politique

Tchad : Le Parlement approuve une amnistie générale pour un haut responsable condamné pour faux et détournement

Le Conseil national tchadien a adopté, à une écrasante majorité de 163 voix contre une seule, une loi accordant une amnistie générale à Mohamed Zine Bada, ancien secrétaire général du Mouvement patriotique du Salut (MPS) et ancien directeur de campagne du président Mahamat Idriss Déby. Cette décision vient corriger une situation juridique qui restait en suspens depuis 2012, date à laquelle Bada avait été condamné pour des chefs d’accusation de faux, usage de documents falsifiés et détournement de fonds publics alors qu’il occupait le poste de maire de N’Djamena.

Bien qu’il ait bénéficié à l’époque d’une grâce, celle-ci n’était pas générale, ce qui avait entraîné son interdiction de se présenter aux élections législatives prévues en novembre 2024, suite au rejet de sa candidature par le Conseil constitutionnel en raison de sa condamnation antérieure. La nouvelle loi ouvre la voie au retour de Bada à la vie politique, après la restauration de ses droits civiques et politiques et l’effacement complet de son casier judiciaire, lui permettant ainsi de se porter candidat à tout poste électif à l’avenir. L’adoption du projet de loi a été présentée par la commission parlementaire comme « l’incarnation d’une volonté de pardon et de réconciliation nationale pour garantir la stabilité politique ».

Le député Brice Mbimon a estimé que cette mesure s’inscrivait dans le cadre d’une « apaisement global », ajoutant : « Nous sommes tous exposés à l’erreur, et lorsqu’une personne commet une faute, il faut faire preuve d’une certaine considération pour lui permettre de se réintégrer dans la vie politique ». En revanche, le député Béral Mbikobou, issu de l’opposition, a été la seule voix dissidente, considérant que « les lois d’amnistie distribuées à tort et à travers constituent des récompenses pour les manquements des élites et des autorités de l’État, et garantissent leur répétition ». Parallèlement à cette décision, le Parlement a adopté une seconde loi d’amnistie concernant les milices et les éléments des forces de défense et de sécurité impliqués dans les affrontements survenus dans la ville de Miski, dans la province du Tibesti en 2019, sur fond de conflit lié à l’exploitation des ressources minières.

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