Politique

Des poursuites sont engagées contre des membres des Forces de soutien rapide au Kenya

Suite au dépôt de la première plainte pénale de ce type par douze victimes de la guerre au Kenya contre des membres des Forces de soutien rapide, des experts juridiques estiment que cette démarche ouvre la voie à la poursuite des auteurs de crimes de guerre commis au Soudan devant les tribunaux américains et européens. Ces mêmes experts estiment que ce qui s’est passé au Kenya encouragera les victimes de la guerre au Soudan à demander justice dans les pays dont la législation permet d’examiner les affaires de violations du droit international humanitaire. À cet égard, Tariq Abdel Fattah, avocat soudanais et secrétaire général adjoint de l’Union des avocats arabes, considère que la plainte déposée par des citoyens soudanais auprès du parquet de Nairobi est liée au système judiciaire kényan, qui a intégré la compétence pénale universelle dans son droit national.

M. Abdel Fattah a déclaré à Al Jazeera Net que le Soudan a inclus les affaires relatives aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité et au génocide dans son droit pénal depuis 2015, ce qui lui permet de les examiner. Selon l’expert juridique, la compétence en droit international n’exige pas que le crime soit commis sur le territoire de l’État dont les tribunaux instruisent l’affaire. Ce fut le cas en Irlande lors du procès des membres du régime de l’ancien président syrien Bachar el-Assad, et à Washington lors du procès des personnes accusées d’avoir bombardé l’USS Cole au large des côtes du Yémen. La plupart des pays européens, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, disposent de lois qui le permettent, mais cette possibilité demeure limitée dans les pays africains.

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D’après l’expert juridique, le précédent kényan encouragera les victimes, les organisations de défense des droits humains et les cabinets d’avocats à poursuivre les Forces de soutien rapide et tous les criminels de guerre au Soudan devant les tribunaux de nombreux pays. Cela permettra de réduire l’impunité et de traduire en justice les personnes accusées de violations des droits humains dans ce conflit qui dure depuis plus de trois ans.

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