L’instance spécialisée dans la lutte contre la corruption à Madagascar a suspendu les procédures judiciaires concernant trois affaires majeures de corruption impliquant l’ancien président Andry Rajoelina, son ancien Premier ministre Christian Ntsay, ainsi que plusieurs anciens ministres. Cette décision vise à clarifier la compétence juridique pour juger d’anciens hauts responsables de l’exécutif. Ces trois dossiers figurent parmi les affaires judiciaires les plus importantes liées à l’ancien régime, elles portent notamment sur la disparition de 36 kilogrammes d’or dans un coffre-fort du ministère des Mines, des soupçons de corruption liés à l’attribution de marchés publics pour la fourniture de mobilier scolaire (tables et bancs), ainsi que sur la gestion du fonds souverain du pays.
L’instance — un tribunal spécialisé dans les affaires de corruption — a décidé de suspendre temporairement les procédures et de saisir la Haute Cour constitutionnelle afin de déterminer si elle est juridiquement compétente pour juger les responsables concernés. Cette mesure intervient dans un contexte de complexités constitutionnelles quant à l’organe judiciaire habilité à juger d’anciens hauts dirigeants ; la Constitution malgache prévoit en effet que la « Haute Cour de Justice » est compétente pour les juger. Toutefois, le renvoi d’un ancien responsable devant cette juridiction nécessite une mise en accusation formelle par les députés au Parlement. Selon l’instance nationale de lutte contre la corruption, 15 dossiers de ce type sont en suspens au niveau de l’Assemblée nationale depuis près de cinq ans, ce qui soulève des interrogations quant à l’aboutissement des poursuites judiciaires engagées contre d’anciens responsables.
En mars dernier, la Cour constitutionnelle suprême a ouvert une voie juridique susceptible d’influer sur l’issue de ces dossiers, en estimant que la corruption ne saurait être classée parmi les « actes de fonction » directement liés aux missions d’une charge officielle ; une interprétation qui permet de traduire un ancien ministre devant l’instance compétente en matière de lutte contre la corruption. La Cour constitutionnelle suprême doit désormais déterminer si cette interprétation juridique est également applicable à un ancien chef de l’État ; une décision qui pourrait définir quelle juridiction est habilitée à examiner les accusations portées contre Rajoelina.
