Quiconque se livre au commerce illégal de sang encourt jusqu’à 10 ans de prison, une amende de 20 millions de shillings ou les deux, si le projet de loi 2020 sur la transfusion sanguine nationale au Kenya devient loi.
Le projet de loi de la représentante du comité de Murang’a, Sabina Chege, vise à donner au Service national de transfusion sanguine du Kenya (KNBTS) l’autonomie indispensable pour réglementer les dons de sang, les tests, le traitement, le stockage, la transfusion et le contrôle de la qualité.
Il sera également obligatoire que, pour que ces services soient fournis à un donneur ou à un receveur, il doit y avoir un consentement écrit à moins que le donneur ou le receveur ne soit pas en mesure de donner son consentement éclairé.
Dans ce cas, une personne qui donne un tel consentement doit être mandatée par écrit par le donateur pour donner son consentement en son nom ou par ordonnance du tribunal.
« Toute personne qui reçoit sciemment une transplantation illicite ne sera pas épargnée car elle est désormais passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende ne dépassant pas 20 millions de shillings ou d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 10 ans ou les deux », déclare le projet de loi.
Pour lutter contre le commerce illégal du sang, la KNBTS sera également tenue d’établir un registre des dons d’organes.
Le registre permettra au KNBTS de créer et de maintenir une liste nationale de ceux qui ont besoin d’organes, pour faire correspondre les organes et les individus sur la liste.
L’absence d’un cadre juridique régissant les transfusions sanguines a compromis la sécurité, la qualité et la disponibilité du sang, créant des échappatoires à toutes sortes d’activités illégales.
