![[Ouganda] Le Parlement adopte une nouvelle loi pour lutter contre la cybercriminalité](https://www.norafrik.com/MyData/uploads/2022/09/Ouganda-Cybercriminalite.jpg "[Ouganda] Le Parlement adopte une nouvelle loi pour lutter contre la cybercriminalité 7")
Le Parlement ougandais a adopté le Computer Misuse (Amendment) Bill, 2022 qui prévoit des peines plus sévères pour ceux qui commettent des cybercrimes, le nouveau projet de loi est un amendement à la loi de 2011 sur l’utilisation abusive des ordinateurs et vise à renforcer le secteur technologique en pleine croissance. Parmi les réglementations de la loi figure une disposition interdisant le partage d’informations relatives à un enfant sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur, le projet de loi vise également à interdire l’envoi ou le partage d’informations qui encouragent le discours de haine ainsi que l’accès non autorisé à des informations ou des données.
Dans le nouveau règlement, les médias sociaux sont redéfinis, car le pays cherche à créer des sanctions pour les utilisateurs qui s’appuient sur des pseudo-comptes pour diffuser des discours de haine, de fausses nouvelles et de la désinformation, « Une personne qui utilise les médias sociaux pour publier, distribuer ou partager des informations, interdites par les lois de l’Ouganda ou en utilisant une identité déguisée ou fausse, commet une infraction », les administrateurs de comptes de médias sociaux où de telles activités sont réputées avoir eu lieu seront tenus responsables de la commission de l’infraction, indique le projet de loi, le projet de loi définit les médias sociaux comme « un ensemble de technologies, de sites et de pratiques qui sont utilisés pour partager des opinions, des expériences et des points de vue, et comprend YouTube, WhatsApp, Facebook, Instagram, Twitter, WeChat, TikTok, Sina Weibo, QQ, Telegram , Snapchat, Kuaishou, Qzone, Reddit, Quora, Skype, Microsoft Team et Linkedin ».
Le nouvel ensemble de réglementations a suscité des critiques, certains députés les qualifiant d’inconstitutionnelles, le député Gorreth Namugga a estimé que «l’ensemble du projet de loi ne devrait pas être laissé dans le cadre de nos lois car toutes les clauses sont déjà prises en compte dans la législation existante et, dans certains cas, enfreignent la Constitution de la République d’Ouganda; les droits fondamentaux d’accéder à l’information par voie électronique et de s’exprimer sur les réseaux informatiques sont totalement menacés par ce projet de loi.
