En Algérie, la Cour d’appel de Batna a récemment examiné le cas de trois Algériens accusés d’escroquerie, de faux, d’usage de faux et d’extorsion à l’encontre d’un ressortissant français souhaitant investir en Algérie. L’affaire concernait trois accusés et visait un homme d’affaires et investisseur agricole français. Lors du procès, le procureur a requis des peines plus lourdes, tandis que le principal accusé et ses complices ont plaidé non coupables et ont clamé leur innocence.
Le tribunal de première instance avait condamné le principal accusé, identifié comme « A.M », à sept ans de prison et à une amende de 8 milliards de dinars, conjointement avec les deux autres accusés, condamnés chacun à trois ans de prison pour escroquerie, contrefaçon de sceaux officiels, faux et usage de faux, ainsi que pour usage de faux dans des documents privés.
