Recherche d'articles avec "pénale"
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563PolitiqueLa Cour pénale internationale entame un examen préliminaire des crimes en RDC
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé aujourd’hui, jeudi 15 juin, qu’il procédera à un examen préliminaire relatif...
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658PolitiqueLa RDC dépose une plainte auprès de la Cour pénale internationale contre le Rwanda et les rebelles du 23 mars
La République démocratique du Congo (RDC) a saisi à nouveau la Cour pénale internationale pour s’assurer que la Cour se concentre sur...
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710PolitiqueL’Afrique du Sud revient sur son retrait de la Cour pénale internationale malgré un mandat d’arrêt contre Poutine
La présidence sud-africaine a déclaré mardi que le pays ne se retirerait pas de la Cour pénale internationale, citant une « erreur » de...
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539PolitiqueL’Afrique du Sud étudie les conséquences de la décision de la Cour pénale internationale d’arrêter le président russe
Le ministère sud-africain des Affaires étrangères a annoncé son intention de consulter Moscou concernant le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale...
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536PolitiqueLa Cour pénale internationale confirme la condamnation à perpétuité d’un chef de « l’Armée du Seigneur »
La Cour pénale internationale a confirmé jeudi la condamnation de Dominic Ongwen, un ancien soldat ougandais devenu commandant de la tristement célèbre...
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670PolitiqueUne affaire devant la Cour pénale internationale contre la junte militaire guinéenne
Le Front national pour la défense de la Constitution en Guinée a porté plainte devant la Cour pénale internationale contre des personnalités...
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722PolitiqueLa Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre un ancien ministre en République centrafricaine
La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt contre l’ancien ministre de la Sécurité, de l’Immigration...
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738PolitiqueLe Soudan remettra Al-Bashir et les personnes recherchées dans le dossier du Darfour à la Cour pénale internationale, et Washington félicite
Le Soudan a décidé de remettre le président déchu Omar el-Béchir et deux de ses collaborateurs à la Cour pénale internationale, qui...
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895PolitiqueKhartoum vote en faveur de la ratification du traité fondateur de la Cour pénale internationale et bon accueil américain
Le cabinet soudanais a voté mardi en faveur de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dans une...
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1.1KPolitiqueDemandes à la Cour pénale internationale d’enquêter sur les crimes de guerre au Soudan du Sud
L’ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au Soudan du Sud, Kenneth Scott, et l’organisation « Guernica 37 », spécialisée...
