La Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) a décidé de suspendre l’accord de partenariat économique (APE) signé en 2023 entre le Kenya et l’Union européenne, qui permettait aux produits kenyans d’entrer sur le marché européen en franchise de droits de douane, en échange d’une réduction progressive des droits de douane sur les produits européens entrant sur le marché kenyan. Cette suspension fait suite à une plainte déposée l’année dernière par l’organisation ougandaise de la société civile « Centre pour le droit, l’économie et la politique de l’intégration en Afrique de l’Est », qui estime que l’accord comporte des risques environnementaux et viole plusieurs dispositions des traités régionaux.
L’organisation a également souligné que certains États de la région n’avaient pas été consultés avant la signature de l’accord et sa ratification par Nairobi, le Kenya étant à ce jour le seul pays à l’avoir ratifié définitivement. Les autorités kenyanes ont réagi avec une evidente tiédeur à la décision de la Cour. Dans un communiqué, le ministère du Commerce a rappelé que l’accord avec Bruxelles constitue « un moteur de prospérité pour les exportations nationales » et a insisté sur le rôle « essentiel » du Kenya dans le renforcement de la coopération économique entre l’Afrique de l’Est et l’Union européenne, le ministère a estimé que la suspension de l’accord crée « une situation d’incertitude » au sein de la communauté des affaires, surtout après les progrès réalisés en matière d’accès élargi au marché européen et de diversification des exportations kenyanes.
Il a également indiqué que Nairobi avait déjà demandé préalablement la suspension de la décision de la Cour pendant la procédure en cours. Le dossier prend une dimension supplémentaire du fait de l’importance de l’Union européenne en tant que marché d’exportation majeur pour le Kenya : l’an dernier, les exportations kenyanes vers l’Europe ont battu des records, dépassant 1,5 milliard de dollars, principalement des produits agricoles et horticoles. Alors que Nairobi réaffirme sa volonté de poursuivre le développement des échanges commerciaux avec le continent européen, le prochain sommet de la Communauté d’Afrique de l’Est, que le Kenya accueillera début décembre, apparaît comme une occasion décisive pour remettre le sujet sur la table et discuter des conséquences de cette décision sur l’avenir des relations commerciales au sein de la région et avec l’Union européenne.
