Société

Le Rwanda engage une procédure d’arbitrage suite à la résiliation de l’accord d’asile avec le Royaume-Uni

Le gouvernement rwandais a annoncé avoir engagé une procédure d’arbitrage contre le Royaume-Uni suite à la décision du Premier ministre Keir Starmer de résilier un accord d’asile en 2024. Aux termes de cet accord, signé avant l’entrée en fonction de M. Starmer, le Royaume-Uni s’était engagé à indemniser le Rwanda pour la réinstallation des migrants entrés illégalement sur son territoire. Le Royaume-Uni n’a pu envoyer que quatre personnes volontairement au Rwanda en raison de recours juridiques ayant bloqué le programme.

Le Rwanda a saisi la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, arguant que le Royaume-Uni a manqué à ses obligations financières au titre du « Partenariat pour les migrations », selon un communiqué du gouvernement rwandais. Le Rwanda a ajouté qu’en 2024, le Royaume-Uni lui avait demandé de renoncer à deux paiements d’un montant total de 50 millions de livres sterling (69 millions de dollars), dus en avril 2025 et avril 2026, anticipant ainsi la dénonciation formelle du traité sur lequel l’accord était fondé. Le Rwanda a annoncé être disposé à accepter un accord, à condition que le traité soit dénoncé et que de nouvelles conditions financières soient négociées et convenues.

Le gouvernement de Kigali a ajouté : « Cependant, les discussions entre le Rwanda et le Royaume-Uni n’ont finalement pas eu lieu et les paiements restent dus au titre du traité». Un porte-parole de M. Starmer a déclaré aux journalistes : « Le programme rwandais a été un désastre à tous égards. Il a gaspillé 700 millions de livres sterling d’argent public pour rapatrier seulement quatre volontaires». Il a ajouté : « Nous défendrons vigoureusement notre position afin de protéger les contribuables britanniques et nous continuons de privilégier les moyens efficaces d’éliminer l’immigration clandestine, plutôt que des programmes coûteux».

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Les relations entre la Grande-Bretagne et le Rwanda se sont détériorées l’année dernière lorsque Londres a suspendu une partie de son aide en raison du rôle du Rwanda dans la guerre en République démocratique du Congo. Le Rwanda subit des pressions internationales suite aux accusations de soutien au groupe rebelle M23 dans l’est du Congo.

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