Le Sénat français a examiné, le mercredi 28 janvier, un projet de loi-cadre visant à simplifier les procédures de restitution des biens culturels volés ou acquis illégalement. Ce projet de loi intervient alors que les pays africains réclament de plus en plus le retour de leur patrimoine, élément essentiel à la reconstruction de leur mémoire historique et culturelle. Actuellement, chaque procédure de restitution est soumise à une législation distincte, nécessitant l’adoption d’une loi spéciale par le Parlement. Cette procédure longue et complexe est inadaptée au nombre croissant de demandes de restitution émanant des pays concernés et à la nécessité de traiter ces cas dans un cadre juridique unifié et clair.
Le nouveau projet de loi-cadre propose un mécanisme simplifié de restitution des biens culturels, fondé sur des critères transparents et une analyse scientifique rigoureuse des demandes, avec la participation des pays requérants à toutes les étapes de la procédure. La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure principale du texte, a initié plusieurs projets de loi relatifs au droit à la restitution des biens culturels et considère ce projet comme l’aboutissement d’un processus législatif et intellectuel de près de vingt ans. Morin-Desailly a déclaré que les mentalités ont considérablement évolué ces dernières années, même au sein des musées français, expliquant : « Aujourd’hui, nous nous penchons sérieusement sur la question de la traçabilité des objets, notre compréhension de notre histoire et la manière de renouer le dialogue avec les pays requérants, souvent d’anciennes puissances colonisées. Ce dialogue ne se limite pas à la restitution des biens ; il ouvre la voie à la construction de partenariats culturels fructueux». Cette loi s’applique aux biens dont l’acquisition illicite peut être formellement prouvée par des sources historiques fiables, à condition que ces objets proviennent du territoire de l’État requérant actuel et aient été acquis entre 1815 et 1972. Le projet de loi prévoit également la création d’une commission scientifique mixte, placée sous l’autorité du ministère français de la Culture, chargée d’évaluer les demandes et de vérifier leur conformité aux critères établis.
