Le Sénat de la République démocratique du Congo a approuvé à l’unanimité, lundi, un projet de loi définissant les modalités d’organisation du référendum. Quatre-vingt-neuf des 109 sénateurs présents ont voté pour. Quelques heures après le vote, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à une version unifiée du texte au sein d’une commission mixte, composée à parts égales de représentants des deux chambres, qui a résolu leurs divergences. Le projet sera désormais soumis à la signature du président Félix Tshisekedi, selon Radio Okapi. La même station de radio a indiqué que l’accord prévoyait l’exclusion des conseillers municipaux de l’Assemblée constituante, organe chargé de superviser le processus référendaire et d’examiner toute proposition de réforme constitutionnelle.
Les deux chambres ont également convenu d’abandonner le principe de la coprésidence de cette assemblée, qui sera présidée par le président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat. L’Assemblée nationale a adopté la loi le 9 de ce mois, lors d’un vote tenu sans la participation des membres de l’opposition, qui boycottent le Parlement depuis plusieurs semaines pour protester contre cette initiative. La loi autorise un référendum sur une nouvelle constitution qui ne prendrait pas en compte les mandats présidentiels précédents de Tshisekedi, alors que la constitution actuelle interdit explicitement toute révision du nombre ou de la durée des mandats présidentiels, l’amendement proposé contourne cette interdiction en autorisant des modifications de ces dispositions en cas de « crise constitutionnelle » paralysant les institutions de l’État, à condition que l’amendement soit soumis à référendum.
Selon Radio Okapi, la majorité au pouvoir présente cette loi comme un cadre juridique pour l’organisation de référendums, conformément à la constitution. Deutsche Welle a cité le député Paul Gaspar Ngondankuye, auteur du projet de loi : « Le peuple souverain qui a décidé des limites fixées par la constitution actuelle en 2006 peut décider à nouveau aujourd’hui». À l’inverse, l’opposition, menée par la Coalition Article 64, estime que cette loi ouvre la voie à une révision constitutionnelle qui pourrait permettre à Tshisekedi d’obtenir un troisième mandat, selon Radio Okapi.
