Le président de la Sierra Leone, Julius Maada Bio, a reporté la signature de la « Loi d’amendement constitutionnel de la Sierra Leone de 2026 », récemment adoptée, et a saisi la Cour suprême pour obtenir un avis juridique formel. Cette démarche vise à préserver le processus démocratique. Cette décision fait suite à une requête déposée le 4 septembre par l’Institut pour la réforme de la gouvernance (IGR), une organisation de la société civile qui contestait la constitutionnalité des procédures parlementaires entourant l’adoption du projet de loi.
Le Parlement avait officiellement transmis le texte à la présidence pour ratification le 10 septembre, dans un contexte de débat public croissant et d’opinions nationales partagées sur les modifications proposées. Se fondant sur l’article 122 (paragraphe 1) de la Constitution de 1991 de la Sierra Leone, le président Bio a chargé le procureur général et le ministre de la Justice de faciliter la procédure de saisine de la Cour suprême. Le Bureau exécutif a souligné que des amendements fondamentaux aux fondements constitutionnels du pays nécessitent une clarté juridique sans ambiguïté et un large consensus national afin de maintenir la confiance du public dans les institutions démocratiques.
Le secrétaire général du Parlement a été officiellement informé de cette mesure exécutive. Si la décision de la Cour suprême tarde à se prononcer, dans le délai de 14 jours prévu après le dépôt du projet de loi, le président reportera sa décision finale et en informera le Parlement dès réception de l’avis de la Cour. Le palais présidentiel a qualifié cette intervention de mesure sans précédent visant à garantir le respect de la Constitution et à renforcer la transparence de la gouvernance.
