Economie

Le Rwanda signe la Convention multilatérale de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Le Rwanda signe la Convention multilatérale de l'OCDE sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

L’ambassadeur du Rwanda en France, François Xavier Ngarambe, a signé la Convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC), élaborée par le Conseil de l’Europe en 1988. Ce faisant, le Rwanda devient le 23e pays africain à signer la MAAC, rejoignant ainsi 141 autres pays, dont tous les pays du G20, les BRIICS, presque tous les pays de l’OCDE, les grands centres financiers et un nombre croissant de pays en développement.

Depuis 2009, le G20 s’efforce d’augmenter le nombre de signataires du MAAC, notamment les États non membres de l’OCDE et non membres du Conseil de l’Europe, afin de garantir que les pays en développement puissent récolter les fruits d’un environnement fiscal mondial de plus en plus transparent. Ces dernières années, le MAAC est devenu réputé pour être le principal traité international de coopération multilatérale en matière fiscale.

La signature du MAAC représente une étape nationale importante pour le Rwanda et le nouveau Centre financier international de Kigali (KIFC) qui positionne le Rwanda comme une juridiction financière privilégiée pour les investissements en Afrique. Le traité garantit que le Rwanda se conforme aux normes internationales de l’UE et de l’OCDE, et il permettra au Rwanda d’étendre son réseau de partenaires d’échange d’informations de 12 à plus de 141, en outre, la signature démontre l’engagement du Rwanda à mettre en œuvre les normes internationales sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales et à garantir les avantages du nouvel environnement fiscal coopératif. La convention devrait renforcer la transparence du KIFC et de son écosystème d’investisseurs internationaux, de prestataires de services financiers, de fonds de capital-investissement et de gestionnaires de fonds.

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La coopération en matière fiscale joue un rôle essentiel dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que dans la lutte contre les flux financiers illicites (FFI) et la confiance des investisseurs internationaux. Le Rwanda est à la prochaine étape de la mise en œuvre des normes internationales de transparence et d’échange d’informations à des fins fiscales, et la signature du MAAC est une autre étape importante vers l’établissement des normes réglementaires de transparence les plus élevées et l’obtention d’une note largement conforme lors de l’examen par les pairs du Rwanda prévu pour 2023.

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