La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a jugé illégales les sanctions imposées au Mali entre janvier et juillet 2022. Cette décision est perçue comme une victoire politique et juridique pour les autorités de transition à Bamako. Ces sanctions, imposées par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et mises en œuvre par l’UEMOA, comprenaient la fermeture des frontières, le gel des avoirs et la suspension des échanges commerciaux et financiers. Elles visaient à contraindre les dirigeants de la transition à adopter un calendrier électoral. Bamako considérait ces mesures comme illégales et a saisi la Cour de justice de l’UEMOA en février 2022.
La Cour a affirmé que la mise en œuvre par l’UEMOA de sanctions à motivation politique imposées par la CEDEAO était dépourvue de fondement juridique dans ses propres textes, compte tenu de leur nature non politique, économique et monétaire. L’ancien ministre malien de la Justice, Mamadou Ismaila Konaté, a déclaré que cette décision reflète la nette séparation entre les systèmes juridiques des deux organisations, soulignant que l’union monétaire « n’est pas un organe politique », un point confirmé par la Cour. Des experts juridiques estiment que la portée de cette décision dépasse le cadre procédural, car la Cour a explicitement déclaré les sanctions illégales, bien qu’elles aient été levées en juillet 2022. Les autorités de transition devraient tirer parti de cette décision pour consolider leur position politique, même si aucune réaction officielle n’a encore été publiée.
Cependant, le Mali ne pourra prétendre à aucune compensation, car la Cour a déterminé que l’invalidation des sanctions ne s’applique qu’à compter de la date de la décision, et non rétroactivement. Cette précision exclut de fait toute possibilité de recours financier. Cette décision intervient alors que les relations du Mali avec les organisations régionales connaissent des transformations importantes, notamment suite à son retrait de la CEDEAO en janvier 2024, conjointement avec le Niger et le Burkina Faso. Le pays demeure toutefois membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), qui lui assure une stabilité monétaire et un espace essentiel pour les échanges économiques.
