Politique

Guinée-Bissau : vive inquiétude face aux décisions prises par le Conseil militaire

Des experts juridiques et des avocats de Guinée-Bissau ont exprimé une profonde inquiétude concernant les décisions prises par le Conseil militaire au pouvoir depuis le coup d’État du 26 novembre, en particulier la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la nomination d’un nouveau procureur général doté de pouvoirs élargis, mesures qu’ils considèrent comme une menace grave pour l’indépendance du pouvoir judiciaire et pour l’État de droit dans le pays. Le Conseil militaire a annoncé une série de nouvelles mesures, dont la création d’un Conseil national de transition et le début de la rédaction d’une charte de transition, au nom de la « restauration de la légitimité constitutionnelle ».

Cependant, l’ensemble des décisions qui ont accompagné cette annonce – au premier rang desquelles la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la nomination d’un procureur général disposant de larges pouvoirs – a suscité de sérieuses inquiétudes parmi les acteurs du secteur de la justice. L’avocate Béatrice Fortado a estimé que le fait d’accorder au procureur général des pouvoirs exceptionnels, notamment celui de nommer ou de révoquer les juges présidant les différentes juridictions du pays, constitue une violation flagrante des principes constitutionnels. Elle a déclaré : « Avoir un procureur général qui choisit n’importe quel citoyen pour en faire un juge, qui nomme, révoque, mute et décide de tout à sa guise, c’est lui donner un chèque en blanc ; c’est totalement illégal ».

De son côté, l’expert juridique Fodé Mané a mis en garde contre la dérive autoritaire que pourrait entraîner la concentration du pouvoir judiciaire entre les mains d’une seule personne, surtout en l’absence du Conseil supérieur de la magistrature, organe chargé de superviser les juges et d’organiser leur travail. Il a déclaré :
« Cela réalise l’intention de transformer le parquet en instrument de répression, de persécution et de vengeance contre les juges qui ne sont pas loyaux au régime. Toutes les prérogatives de cet organe sont désormais concentrées entre les mains du procureur général ».

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