Politique

Guinée-Bissau : le Conseil national de transition adopte des modifications constitutionnelles

Le Conseil national de transition, organe législatif issu du conseil militaire au pouvoir en Guinée-Bissau, a voté à l’unanimité, le 13 janvier, avec 65 voix pour, en faveur de la modification de la Constitution. Ce vote intervient environ un mois et demi après le coup d’État militaire conduit par le général Horta Ntám. Le 26 novembre, l’armée avait renversé le président Umaro Sissoco Embaló, annoncé la prise de contrôle des institutions de l’État et la suspension du processus électoral dans le pays. La Constitution modifiée doit entrer en vigueur dès sa promulgation par le président de la République de transition et sa publication au Journal officiel. À ce jour, la version finale et complète du texte des modifications n’a pas encore été rendue publique.

Selon la nouvelle Constitution, le régime politique de la Guinée-Bissau passe d’un système parlementaire à un système présidentiel. Le président de la République est défini comme le chef suprême de l’État et titulaire de la première autorité exécutive. Le texte modifié confère au président le pouvoir de nommer le Premier ministre et les membres du gouvernement, ainsi que celui de dissoudre le Parlement. Le texte prévoit également le changement de dénomination de l’Assemblée nationale populaire, qui devient simplement « Assemblée nationale », tout en conservant ses prérogatives législatives. Selon les modifications, le gouvernement devient responsable à la fois devant le président de la République et devant le Parlement. Il peut faire l’objet de procédures de vote de confiance, de motion de censure ou de refus de confiance de la part de l’Assemblée nationale.

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Bien que le poste de Premier ministre soit maintenu, son titulaire exercera ses fonctions sous la direction directe du président de la République. Les porte-parole du Conseil national de transition affirment que ces modifications visent à clarifier la répartition des compétences entre les institutions de l’État et à mettre fin à ce qu’ils qualifient de « dualité de commandement » au sommet de l’appareil étatique. Ils soulignent que l’ancien système, dans lequel le Premier ministre était issu de la majorité parlementaire, a parfois conduit à des périodes difficiles de cohabitation politique et à de l’instabilité.

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