La Haute Cour de la province du Cap-Occidental a statué en faveur du président sud-africain Cyril Ramaphosa, faisant droit à sa demande d’injonction provisoire suspendant la procédure de destitution parlementaire liée au scandale dit « Valla Vala ». Siégeant au Cap, la cour a rendu sa décision vendredi, après deux jours d’audience devant les juges André Le Grange, Matthew Francis et Diane Davis,
Ramaphosa avait cherché à empêcher la commission d’enquête de destitution d’entamer ses procédures jusqu’à ce qu’un recours en contrôle judiciaire distinct, qu’il avait déposé contre le rapport de la commission indépendante établie en vertu de l’article 89 de la Constitution, soit tranché.
L’article 89 autorise la destitution du président dans des circonstances spécifiques, notamment en cas de violation de la Constitution ou de la loi, de faute grave ou d’incapacité d’exercer ses fonctions. Pendant de nombreuses années, cet article est resté plus présent dans les textes constitutionnels que dans la réalité politique, jusqu’à ce que sa mise en œuvre soit précisée après 2018 avec l’établissement de mécanismes plus clairs, notamment la création d’une commission indépendante et d’une commission parlementaire spéciale de destitution. Cet article est devenu l’enjeu du conflit entre le président et ses opposants après que le Parlement l’a invoqué pour rouvrir la procédure de destitution contre Ramaphosa liée au « scandale Falla Falla ».
Dans le cadre d’une bataille juridique plus large, le président cherche à faire annuler les conclusions de la commission indépendante, qui a conclu qu’il devait répondre aux questions concernant le vol d’environ 580 000 dollars (équivalant à environ 9,6 millions de francs CFA) dans sa ferme privée, « Falla Falla », située dans la province du Limpopo, en février 2020. Lors des audiences, l’équipe juridique de Ramaphosa a plaidé pour une intervention judiciaire urgente, expliquant que, sans injonction provisoire, la commission de destitution pourrait entamer ses travaux avant même qu’une décision ne soit rendue sur la légalité des conclusions de la commission indépendante. Les avocats du président ont affirmé que cela lui causerait un « préjudice irréparable ».
