Un groupe de pays africains a appelé à un projet de traité international sur la protection des ressources génétiques et de l’information traditionnelle prévoyant des sanctions contre les entreprises ou les pays qui violent les termes du traité, “Notre groupe soutient l’imposition de sanctions appropriées pour assurer la mise en œuvre du traité”, a déclaré aujourd’hui le représentant du Kenya à Genève, au nom du groupe africain.
Le cycle final du nouvel accord des Nations Unies a débuté à Genève après plus de vingt ans de pourparlers, dans le but de finaliser le traité d’ici le 24 mai de cette année, le nouveau traité vise à prévenir ce que l’on appelle la” biopiraterie » – le vol de ressources génétiques ou d’informations traditionnelles et leur utilisation à des fins commerciales, en médecine et dans les produits de santé, par exemple. Les pays d’origine recevront une part des bénéfices ou compensations éventuels, le projet de traité stipule que les entreprises doivent indiquer quand déposer une demande de brevet pour l’origine du matériau. Ensuite, les pays d’origine commencent à vérifier si les licences nécessaires ont été obtenues et si des accords de participation ont été conclus.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a déclaré que le futur mécanisme vise à renforcer l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets et à empêcher la délivrance erronée de brevets.
