Le Parlement ghanéen a adopté une nouvelle loi durcissant les sanctions contre l’homosexualité, relançant ainsi l’un des textes législatifs les plus controversés du pays, après son blocage lors de la session parlementaire précédente. Le projet de loi, adopté par le Parlement vendredi, attend désormais la signature du président John Dramani Mahama. Il prévoit des peines plus sévères pour l’homosexualité et les activités qui y sont liées, élargissant ainsi le champ d’application de la criminalisation par rapport à la législation actuelle. La nouvelle loi prévoit des peines de prison pour toute personne qualifiée d’homosexuelle et criminalise la promotion, le parrainage ou le soutien intentionnel d’activités homosexuelles, avec des peines allant de trois à cinq ans dans certains cas.
La législation instaure également une « obligation de signalement », qui impose de signaler les actes criminalisés par la loi, y compris ceux commis par des personnes s’identifiant comme gays, bisexuelles ou transgenres. Le député John Ntim Frogor, à l’origine du projet de loi, a déclaré que cette législation vise à protéger les valeurs familiales et culturelles du Ghana. Il a ajouté que la nouvelle loi renforce le cadre juridique existant et le rend plus complet pour traiter ces questions, malgré le renforcement des sanctions, la loi prévoit des exemptions pour les professionnels des secteurs juridique, médiatique et de la santé, leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités liées à la couverture médiatique ou à la prestation de services juridiques et médicaux.
Ceci contraste avec certaines versions précédentes qui avaient suscité des inquiétudes quant à leur impact potentiel sur le travail des médias, des organisations de la société civile et du secteur de la santé. Un projet de loi similaire avait été adopté à l’unanimité par le Parlement ghanéen en 2024, mais n’était pas entré en vigueur, la session parlementaire s’étant terminée sans la signature du président de l’époque, Nana Akufo-Addo. Conformément à la Constitution ghanéenne, les projets de loi non signés par le président avant la fin de la législature sont caducs. Il est donc nécessaire de les présenter à nouveau au Parlement pour un nouvel examen avant leur adoption.
