Recherche d'articles avec "peines"
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83SociétéLe Niger criminalise l’homosexualité et prévoit des peines allant jusqu’à 20 ans de prison
La junte militaire au pouvoir au Niger a promulgué un nouveau code pénal qui, pour la première fois, criminalise l’homosexualité et la...
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169SociétéLibye : Lutte contre les réseaux de trafic de drogue par des opérations de sécurité et des peines sévères
Les autorités sécuritaires et judiciaires de l’est et de l’ouest de la Libye ont intensifié leurs efforts pour combattre les réseaux de...
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308PolitiqueRDC : quatre généraux condamnés à des peines de prison après la chute de Goma
La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a prononcé des peines de prison à l’encontre de quatre généraux de...
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340PolitiqueTunisie : 14 ans de prison pour Rached Ghannouchi… De lourdes peines pour 21 figures de l’opposition
Un tribunal tunisien a prononcé des peines de prison allant de 12 à 35 ans contre 21 accusés dans l’affaire « Complot...
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429PolitiqueUn tribunal en République centrafricaine condamne six chefs rebelles à des peines de prison
La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, soutenue par les Nations unies, a prononcé des peines d’emprisonnement allant de 18 à...
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385PolitiqueLa chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme en Tunisie prononce des peines sévères
Tard vendredi soir, la chambre criminelle tunisienne spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé des peines de prison allant de 13...
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369PolitiqueLe Congo commue les peines de mort prononcées contre des Américains accusés de tentative de coup d’État
Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a commué les peines de trois citoyens américains reconnus coupables d’avoir participé...
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394PolitiqueAlgérie : Attaque terroriste près de Beni Boussaid, le tribunal d’Oran prononce des peines sévères
En Algérie, le tribunal criminel de première instance près la cour de justice d’Oran a statué sur une affaire de création d’un...
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627SociétéEn raison de la prostitution des enfants, des peines de prison ont été prononcées contre les gestionnaires de complexes et locaux touristiques
Les autorités algériennes ont réussi à sauver 573 enfants des griffes des réseaux de prostitution, elles ont également arrêté environ 70 personnes...
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339EconomieAffaire de corruption douanière en Algérie : peines de prison et acquittements prononcés par le Tribunal de Sidi M’hamed
Le Tribunal pénal économique et financier de Sidi M’hamed en Algérie, a rendu ses jugements jeudi 22 août dans une affaire de...
