Economie

Apple fait face à un procès pour des minerais issus de la RDC et du Rwanda

L’organisation International Rights Advocates a intenté un nouveau procès contre Apple devant la Cour supérieure du district de Columbia, accusant l’entreprise de continuer à intégrer dans sa chaîne d’approvisionnement mondiale des minerais liés à des conflits armés en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda, l’organisation pointe du doigt quatre minerais essentiels utilisés dans la fabrication d’appareils électroniques : le cobalt, l’étain, le tantale et le tungstène. Le procès accuse Apple d’extraire ces minerais dans des conditions associées au travail des enfants et au travail forcé, en plus de financer des groupes armés en RDC et au Rwanda.

L’organisation s’appuie sur un rapport publié par l’Université de Nottingham au début de cette année, qui relie certains fournisseurs d’Apple à des pratiques illégales. Elle demande à la cour de prouver une violation des lois sur la protection des consommateurs, d’interdire ce qu’elle considère comme une « publicité trompeuse », et de faire supporter à l’entreprise les frais de justice. Ce n’est pas la première fois qu’Apple fait face à de telles accusations. Au début de l’année 2024, la même organisation avait intenté un procès contre l’entreprise et d’autres groupes concernant le cobalt, mais la cour d’appel américaine l’avait rejeté. À la fin de la même année, le gouvernement de la RDC avait déposé des plaintes pénales en France et en Belgique contre des filiales d’Apple, sur la base d’allégations similaires.

À l’époque, l’entreprise avait annoncé qu’elle avait demandé à ses partenaires de suspendre les approvisionnements en provenance de la RDC et du Rwanda, car elle n’était plus en mesure de garantir une « diligence raisonnable » via des audits indépendants. L’affaire en France a été classée, tandis que la procédure en Belgique est toujours en cours. Cependant, Apple n’a pas encore publié de commentaire officiel sur ce nouveau procès. L’entreprise affirme que ses rapports sur la chaîne d’approvisionnement, les droits de l’homme et le code de conduite des fournisseurs sont disponibles sur son portail en ligne dédié.

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