Politique

Le Parlement sénégalais rejette l’accusation de haute trahison contre l’ancien président

L’Assemblée nationale (Parlement) au Sénégal a rejeté un projet de résolution appelant à accuser l’ancien président Macky Sall de « haute trahison », le considérant irrecevable en la forme en raison de sa non-conformité avec le règlement intérieur. Le député du parti « Pastef », Guy Marius Sagna, avait présenté en avril dernier une proposition appelant à juger Sall pour ce qu’il a qualifié de « mauvaise gestion des finances publiques », suite à un rapport de la Cour des comptes révélant des « dettes cachées » estimées à environ 7 milliards de dollars laissées par l’administration de Sall.

Malgré la polémique suscitée par la proposition, le Parlement n’est pas entré dans le fond du débat, mais l’a rejetée en s’appuyant sur l’article 103 du nouveau règlement intérieur, qui exige que les projets de résolution soient présentés soit par une commission parlementaire, soit par un groupe parlementaire, soit par 17 députés non inscrits, ce qui n’était pas le cas de l’initiative de Sagna, présentée à titre individuel, l’annonce de l’inscription de la proposition à l’ordre du jour de la session actuelle a remis au premier plan le débat sur la possibilité de poursuivre un ancien président pour « haute trahison », d’autant plus que ce concept n’est pas précisément défini dans la législation sénégalaise.

Des observateurs estiment que le rejet de la proposition en la forme ne met pas fin à la controverse, mais ouvre la voie à des questions plus larges sur les mécanismes de reddition de comptes des anciens présidents et les limites de l’immunité politique dans un pays considéré comme l’une des démocraties les plus stables d’Afrique de l’Ouest.

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