Mardi 25 août, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rejeté un projet de loi concernant la gestion des fonds spéciaux relevant de la Présidence de la République. Ce projet de loi avait été soumis au Conseil par le Premier ministre Ahmadou Amine Mohamed Lo afin d’en statuer sur la constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a jugé le projet de loi, pourtant approuvé par l’Assemblée nationale, irrecevable. Il a affirmé que la gestion des fonds spéciaux relève exclusivement du pouvoir exécutif et que le pouvoir législatif n’est pas compétent pour les contrôler ni pour contraindre l’exécutif à s’y soumettre. Le Premier ministre Ahmadou Amine Mohamed Lo avait saisi le Conseil constitutionnel le 18 août, arguant que le projet de loi outrepassait les pouvoirs de l’exécutif et empiétait sur les prérogatives du législatif.
Pour justifier sa décision, le Conseil constitutionnel a souligné que la gestion des fonds spéciaux relève de la compétence exclusive du pouvoir exécutif, affirmant que le Parlement ne peut, en aucun cas, contraindre ce dernier à soumettre ces fonds à son contrôle. Cette décision intervient dans un contexte de tensions politiques croissantes au sein du camp au pouvoir, le projet de loi étant rapidement devenu un nouveau point de discorde entre le président Bachirou Diomêne Faye et l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko, actuel président de l’Assemblée nationale. Une commission de l’Assemblée nationale, dominée par les membres du PASTEF, avait adopté le projet de loi visant à réglementer les fonds spéciaux détenus par la présidence, Ousmane Sonko a défendu cette initiative, cherchant à faire la lumière sur la nature et l’utilisation de ces fonds, notamment compte tenu de la rupture politique qui l’oppose au président Bachirou Diomêne Faye, autrefois alliés politiques.
Au Sénégal, ces fonds spéciaux sont qualifiés de « boîtes noires ». Ces fonds, affectés à des fins spécifiques, font l’objet de vives controverses depuis des années en raison de leur gestion et de l’absence de contrôle parlementaire direct. Les partisans du projet de loi affirment qu’un cadre juridique plus clair renforcera la transparence et la responsabilité dans l’utilisation des fonds publics. Le rejet du projet de loi intervient quelques jours seulement avant que le Premier ministre Ahmadou Aminou Mohamed Lo ne présente à l’Assemblée nationale la déclaration de politique générale de son gouvernement, exposant sa feuille de route et son programme de travail.
