Recherche d'articles avec "constitutionnel"
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115PolitiqueLe Conseil constitutionnel du Sénégal rejette un projet de loi relatif à la gestion des fonds spéciaux
Mardi 25 août, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rejeté un projet de loi concernant la gestion des fonds spéciaux relevant de...
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177PolitiqueMadagascar lance la mise à jour de son registre électoral en vue du référendum constitutionnel
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) de Madagascar a entamé mardi 28 juillet 2026 une vaste mise à jour de son registre...
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227PolitiqueLe Conseil constitutionnel du Sénégal bloque le projet de loi de Sonko visant à limiter les pouvoirs du président Bassiro
Le Conseil constitutionnel sénégalais (la plus haute instance judiciaire du pays) a rejeté un amendement constitutionnel qui visait à étendre les pouvoirs...
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227PolitiqueLe président sénégalais renvoie la question de la réforme constitutionnelle au Conseil constitutionnel
Le président sénégalais, Bachir Diomêne Faye, a saisi le Conseil constitutionnel du projet d’amendement constitutionnel, approuvé par l’Assemblée nationale, demandant un avis...
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217PolitiqueTensions en Guinée-Bissau après le soutien de la CEDEAO à un référendum constitutionnel
La polémique politique s’est intensifiée en Guinée-Bissau suite à l’annonce par le chef de la mission de médiation de la CEDEAO, le...
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214PolitiqueLe Sénat congolais adopte une loi sur le référendum constitutionnel
Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté un projet de loi définissant les modalités d’organisation d’un référendum constitutionnel, quelques...
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303PolitiqueLa Guinée organise des élections législatives et municipales pour parachever le retour à l’état constitutionnel
Les électeurs de la République de Guinée se rendent aux urnes aujourd’hui, dimanche 31 mai, pour participer aux élections législatives et municipales,...
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292PolitiqueTanzanie : Une coalition de petits partis se forme pour relancer le débat constitutionnel
Le dimanche 26 avril, douze petits partis d’opposition tanzaniens ont annoncé la formation d’une nouvelle coalition politique. Leur priorité absolue est de...
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471PolitiqueLe mandat constitutionnel de l’ancien président nigérien Mohamed Bazoum a pris fin
Le mandat constitutionnel de l’ancien président nigérien Mohamed Bazoum s’est achevé aujourd’hui, le 2 avril 2026, plus de deux ans et demi...
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295PolitiqueCameroun : Le Conseil constitutionnel reporte l’annonce des résultats de l’élection présidentielle
Contrairement aux informations relayées depuis plusieurs jours dans les médias et sur les réseaux sociaux, les résultats définitifs de l’élection présidentielle au...
