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Verdict de la CPI envers Dominic Ongwen pour des crimes de guerre commis en Ouganda

Verdict de la CPI envers Dominic Ongwen pour des crimes de guerre commis en Ouganda

Hier, 4 février 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré Dominic Ongwen coupable d’un total de 61 crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis dans le Nord Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le verdict peut faire l’objet d’un appel par l’une des parties à la procédure dans les 30 jours suivant la notification du jugement.

La Chambre de première instance IX de la CPI, composée du juge Bertram Schmitt, juge président, du juge Péter Kovács et du juge Raul Cano Pangalangan, a analysé les éléments de preuve présentés et discutés devant elle au procès et a conclu, au-delà de tout doute raisonnable, que M. Ongwen était coupable des crimes suivants :

les attaques contre la population civile en tant que telle, le meurtre, la tentative de meurtre, la torture, la réduction en esclavage, les atteintes à la dignité de la personne, le pillage, la destruction de biens et la persécution; commis dans le contexte des quatre attaques spécifiques contre les camps de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays («camps de personnes déplacées») Pajule (10 octobre 2003), Odek (29 avril 2004), Lukodi (le 19 mai 2004 ou vers cette date) et Abok (8 juin 2004 ).

Les crimes sexuels et sexistes, à savoir le mariage forcé, la torture, le viol, l’esclavage sexuel, l’esclavage, la grossesse forcée et les atteintes à la dignité personnelle qu’il a commis contre sept femmes (dont les noms et les histoires individuelles sont précisés dans le jugement) qui ont été enlevées et placées en sa maison;

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Un certain nombre d’autres crimes sexuels et sexistes qu’il a commis contre des filles et des femmes au sein de la brigade Sinia, à savoir le mariage forcé, la torture, le viol, l’esclavage sexuel et l’esclavage; et

Le crime consistant à enrôler des enfants de moins de 15 ans dans la brigade Sinia et à les utiliser pour participer activement aux hostilités.

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