Société

Le Parlement français abroge une loi historique légalisant l’esclavage des Africains

Le Parlement français a voté à l’unanimité l’abrogation du « Code noir » et de toutes les lois régissant l’esclavage dans les colonies françaises jusqu’en 1848. Ce geste symbolique vise à retirer officiellement ces lois du système juridique français, le président Emmanuel Macron ayant déclaré qu’elles « contredisent les valeurs de la République ». Le projet de loi, proposé par le député guadeloupéen Max Mathiassin, a reçu un large soutien politique, allant du parti de gauche La France insoumise au parti de droite Les Républicains. Le texte devrait suivre son cours législatif avant d’être définitivement adopté. Cette action coïncide avec le 25e anniversaire de la loi Taubira de 2001, qui a reconnu l’esclavage et la traite négrière comme des crimes contre l’humanité.

Le « Code noir » trouve son origine dans une série de décrets royaux promulgués à partir de 1685 sous le règne de Louis XIV, destinés à réglementer l’esclavage dans les colonies françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles. Le « Code noir » définissait les personnes réduites en esclavage comme des « biens meubles », traités comme des marchandises appartenant à leurs maîtres. Il prévoyait également des peines sévères pour les esclaves fugitifs, allant du marquage au fer rouge à l’exécution, bien que ces dispositions aient perdu toute force exécutoire après l’abolition officielle de l’esclavage en 1848, elles n’ont toujours pas été formellement retirées du droit français. La semaine dernière, le président français Emmanuel Macron a annoncé son soutien à l’abrogation symbolique du « Code noir » lors d’une cérémonie au palais de l’Élysée, marquant le 25e anniversaire de la loi Taubira.

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M. Macron a qualifié le maintien de ces dispositions dans le droit français d’« erreur » et de « trahison des valeurs de la République française », appelant le gouvernement à soutenir le projet de loi, qui avait déjà été adopté à l’unanimité par une commission parlementaire, dans son discours, le président français a également abordé la question des réparations liées à l’esclavage, un sujet qui continue de susciter des débats en France et à l’étranger.

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