Le Conseil constitutionnel sénégalais (la plus haute instance judiciaire du pays) a rejeté un amendement constitutionnel qui visait à étendre les pouvoirs du Parlement et à réduire ceux du président. Cette nouvelle loi avait été adoptée le mois dernier, mais le gouvernement avait annoncé son envoi à un référendum. Cependant, le président Bassiro Diomae Faye a contesté la légalité de la procédure et a demandé un examen urgent par le Conseil constitutionnel. Jeudi soir, le Conseil a rendu un arrêt déclarant la loi inconstitutionnelle, bloquant ainsi l’un des projets de loi les plus importants adoptés par la majorité parlementaire.
La saisine du Conseil constitutionnel par le président était fondée sur ce qu’il a qualifié de « violations des procédures de contrôle constitutionnel ». Cette démarche ne visait pas le contenu de l’amendement lui-même, mais plutôt la manière dont il avait été adopté par le Parlement, l’Assemblée nationale avait approuvé l’amendement constitutionnel le 29 juin à une large majorité de 129 voix sur 165, lors d’une séance tendue, le président a demandé au Conseil constitutionnel, la plus haute instance judiciaire du pays chargée du contrôle de constitutionnalité, de rendre sa décision en urgence, dans un délai de huit jours maximum, cette démarche marque un tournant dans la crise politique entourant la réforme constitutionnelle et constitue l’une des voies légales permettant d’annuler le texte en cas d’irrégularités constatées lors de son adoption.
Cette initiative bénéficie du soutien de plusieurs partis, dont la coalition au pouvoir, ainsi que de partis d’opposition et de nombreuses organisations de la société civile qui avaient déjà appelé à un réexamen du projet. La réforme constitutionnelle prévoit des modifications importantes de 29 articles de la Constitution, notamment l’interdiction pour le président de diriger un parti politique, le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres et la limitation du pouvoir de dissolution du Parlement par le président à une seule fois durant son mandat. Les opposants à la réforme estiment que le texte nécessite des consultations nationales supplémentaires avant son adoption.
