Recherche d'articles avec "constitutionnelle"
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341PolitiqueLa Cour Constitutionnelle de la RDC confirme la réélection du Président Félix Tshisekedi
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rejeté deux recours en justice contre les résultats provisoires de l’élection présidentielle...
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378SociétéLa Cour constitutionnelle ougandaise entend une contestation de la loi anti-homosexualité
La Cour constitutionnelle ougandaise a commencé à examiner une contestation d’une loi anti-homosexualité, qui prévoit la peine de mort pour certains actes...
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461PolitiqueLa Cour constitutionnelle malgache refuse de reporter les élections présidentielles
La Cour suprême constitutionnelle de Madagascar a rejeté une requête visant à reporter, pour la deuxième fois, la date du premier tour...
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672PolitiqueL’Assemblée nationale gabonaise ratifie le projet de révision constitutionnelle
L’Assemblée nationale du Gabon a approuvé, à la majorité absolue, un projet de loi portant révision de la constitution, présenté par le...
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543PolitiqueLa Cour constitutionnelle examine le recours de l’opposition contre les résultats des élections au Bénin
La Cour constitutionnelle du Bénin a tenu une séance pour débattre des recours électoraux déposés par le parti béninois « Démocrates » (opposition), à...
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822PolitiqueLa Cour constitutionnelle du Bénin confirme la victoire de la coalition au pouvoir aux élections
La Cour constitutionnelle du Bénin a confirmé la victoire de la coalition au pouvoir aux élections législatives qui se sont déroulées en...
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654PolitiqueAngola…La Cour constitutionnelle rejette l’appel de l’opposition contre le résultat des élections
Lundi, la Cour constitutionnelle angolaise a rejeté un appel du principal parti d’opposition visant à annuler les résultats des élections générales remportés...
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557PolitiqueLe parti au pouvoir en Tanzanie insiste sur la réforme constitutionnelle
Le parti au pouvoir en Tanzanie a déclaré mercredi qu’il insistait pour réformer la constitution du pays d’Afrique de l’Est après avoir...
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582PolitiqueLes putschistes du Burkina Faso appellent à leur soutien et s’engagent à revenir à la vie constitutionnelle
Le colonel Paul-Henri Sandaugo Damiba, qui dirige la junte au pouvoir au Burkina Faso, a appelé les partenaires internationaux à soutenir son...
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630PolitiqueUnion africaine : l’accord politique au Soudan est un pas vers la légitimité constitutionnelle
Le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki, s’est félicité de la signature dimanche de l’accord politique au Soudan entre...
