Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a indiqué que le Mali avait naturalisé environ 2 400 personnes menacées d’apatridie depuis 2017. Il a salué l’adoption par le Mali d’une loi historique protégeant les apatrides. L’agence a indiqué qu’au cours de la même période, plus de 30 000 personnes au Mali ont reçu des actes de naissance et d’autres documents d’état civil, grâce à des campagnes de sensibilisation et des partenariats qui ont contribué à améliorer la compréhension et l’accès à l’identité juridique, même dans les zones reculées. L’agence des Nations Unies a expliqué que le Mali a récemment adopté une loi pionnière visant à protéger les droits des apatrides et à résoudre leur situation critique. Cette loi s’appuie sur l’adhésion du Mali aux Conventions de 1954 et 1961 sur l’apatridie, intervenue en 2016.
La loi comprend 28 articles qui définissent l’apatride, précisent ses droits et obligations, et prévoient des solutions à long terme. Elle s’applique aux migrants apatrides et aux personnes nées au Mali. La loi garantit à ces groupes l’égalité des droits avec les citoyens maliens en matière de santé, d’éducation et d’emploi, ainsi que de logement et d’accès à la justice. La loi protège les apatrides des sanctions résultant de l’absence de documents légaux, empêche leur expulsion et leur offre une voie vers la citoyenneté malienne ou la confirmation de leur nationalité. La Commission a constaté que le Mali compte un grand nombre de personnes sans papiers, de membres de groupes nomades, de réfugiés de longue date et d’habitants de villages reculés des zones frontalières, tous menacés d’apatridie ou dépourvus d’une définition claire de leur identité nationale.
La majorité de ces communautés rencontrent des difficultés pour obtenir l’enregistrement à l’état civil et la preuve de leur nationalité. « L’adoption de cette loi représente une avancée significative dans la protection des droits humains au Mali et démontre clairement l’engagement du gouvernement à mettre fin à l’apatridie », a déclaré Georges-Patrick Menzi, Représentant par intérim du HCR au Mali.
