Politique

Les pays du Sahel envisagent de se retirer de la CPI et de créer leur propre système judiciaire

Les ministres de la Justice des pays de l’Alliance des États du Sahel (Mali, Burkina Faso et Niger) se sont réunis cette semaine dans la capitale nigérienne, Niamey, pour discuter des modalités d’un retrait coordonné de la Cour pénale internationale (CPI), dans le but de créer une cour pénale régionale alternative, baptisée « Cour du Sahel pour les droits humains ». Lors de ce sommet extraordinaire, les ministres ont exprimé leur intention d’annoncer leur retrait de la CPI, compétente pour juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

Le général Mohamed Toumba, Premier ministre par intérim du Niger, a déclaré que les trois pays souhaitaient « redéfinir leur adhésion au Statut de Rome qui a institué la CPI ». Bien que les discussions aient également porté sur l’harmonisation des codes pénaux au sein de l’espace de l’Alliance, l’accent a été mis sur une dénonciation commune du traité. Selon une source malienne bien informée, « les textes sont prêts », et un communiqué officiel pourrait être publié dans les prochains jours, l’annonce du retrait s’accompagne d’un projet de création d’une institution judiciaire régionale alternative, chargée de traiter les crimes internationaux, le crime organisé et le terrorisme, des problématiques qui affectent gravement la région du Sahel.

Cette démarche est perçue comme un moyen pour les pays de l’Alliance de s’affranchir de leur dépendance envers les instances judiciaires internationales. Un avocat malien a décrit ce projet comme une tentative des dirigeants des trois pays, accusés de violations des droits humains, d’échapper aux poursuites internationales. Le projet inclut également la construction d’une prison de haute sécurité pour accueillir les condamnés des trois pays. Dans son discours d’ouverture, le Premier ministre par intérim du Niger a critiqué la CPI, estimant que ses décisions « visent exclusivement les États africains et leurs dirigeants », la qualifiant d' »outil de répression au service des puissances impérialistes pour freiner toute aspiration à la libération ».

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De son côté, Margaux Todesco, responsable de la communication au bureau de la CPI à Bamako, a rejeté ces accusations, soulignant que la CPI ne remplace pas les juridictions nationales et que la plupart des affaires lui ont été renvoyées par des États africains eux-mêmes, comme la République démocratique du Congo et la République centrafricaine.

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